Journal de l'économie

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Agences de notation : des irrégularités pointées par le régulateur européen





Le 3 Décembre 2013

Les agences de notation Fitch, Moody et S&P sont dans le collimateur du régulateur européen des marchés (ESMA). En cause : le processus de notation de ces agences connaitrait des irrégularités. Plusieurs défauts sont pointés par l’ESMA, au terme d’une enquête menée entre février et octobre 2013 et publiés dans un rapport.


Quatre points abordés par l’ESMA

crédit: ESMA
crédit: ESMA
Les résultats de ce rapport étaient attendus du côté des institutions européennes. L’accusation portée par l’ESMA à l’égard des agences de notation réside en 4 axes. Tout d’abord, en termes d’indépendance et de conflits d’intérêts. L’implication de certains membres du comité de direction ou d’analystes dans le processus de notation semble porter atteinte à sa qualité. De plus, la distinction entre la constitution de la notation et le processus commercial semble être de plus en plus floue, les deux aspects s’imbriquant de plus en plus. Des membres des services de communication des agences sont également impliqués dans les notes. Ensuite, selon l’ESMA, la confidentialité avant la publication des rapports de notations, obligatoire, n’est pas respectée. La note est même communiquée à des tiers avant sa publication officielle. Le troisième point concerne justement le timing des publications des agences de notation : le délais entre la production de la note et la communication des résultats est trop important, et fragilise de ce fait la confidentialité requise. L’obligation d’information des Etats au minimum un jour avant la publication de résultats les concernant n’est également pas toujours respectée. Enfin, les ressources allouées par les agences à leurs notations sont largement insuffisantes, en particulier au regard des conséquences économiques et financières que ces notes peuvent avoir. En outre, des responsabilités importantes sont données à de jeunes analystes inexpérimentés.

Un système en voie de réforme ?

Les rapports de cette étude interviennent dans un contexte bien précis. Les agences de notation, qui ont une place de première importance dans la perception des dettes souveraines par les marchés, sont au centre des attentions depuis 2008. La récente dégradation de la note de la dette souveraine des Pays-Bas ainsi que, précédemment, la nouvelle dégradation de la note française, a concentré un certain nombre de critiques. Certains accusent désormais les agences de notation de manquer tout simplement de professionnalisme, et de privilégier l’idéologique au factuel. C’est d’ailleurs l’avis de Paul Krugman. Les récentes dégradations de notes, concernant la France et les Pays Bas, interviennent pourtant à la suite d’une réforme de l’encadrement de l’action de ces agences de notation, notamment en Europe. Il s’agit de réduire la dépendance de la situation financière des pays aux notations de ces agences, mais également de réaffirmer l’impératif de qualité de ces notations. A partir de 2014, ces agences pourront être poursuivies en cas de négligence ou de manquement graves causant un éventuel préjudice. Elles devront également faire le point sur le caractère sollicité ou non des notations publiées. On peut néanmoins s’interroger sur la portée de ces actions décidées par Bruxelles vis-à-vis de ces « majors » du rating : d’autres acteurs doivent immanquablement être sollicités pour réformer en profondeur ce levier central de l’économie mondiale.




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