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Apple pourrait payer des milliards d'euros d'amende





Le 29 Septembre 2014, par

Une « aide illégale d'État » : voici à quoi pourrait être condamné Apple, mais aussi d'autres multinationales installées dans des pays européens fiscalement avantageux pour les entreprises étrangères (un peu trop).


(c) Shutterstock/EconomieMatin
(c) Shutterstock/EconomieMatin
L'Union européenne a dans sa ligne de mire le géant créateur de l'iPhone et de l'iPad, installé à Cork en Irlande depuis une vingtaine d'années. Ce QG européen sert à Apple dans le cadre de ses activités AppleCare (le SAV, en quelque sorte), et si l'entreprise s'y est installé, ce n'est pas pour la douceur de son climat… ou alors, celui qui lui permet de ne payer pratiquement aucune taxe ou impôt.
 
D'après les fins limiers de la Commission européenne, Apple aurait bénéficié d'un taux « ultra préférentiel » pour l'impôt sur la société : 2% seulement. De quoi économiser des milliards d'euros, ce d'autant qu'Apple est passée maître dans l'art de l'optimisation fiscale, un sport qui permet aux multinationales d'éviter de trop débourser en taxes et en impôts. Dans un contexte très difficile pour les caisses des États, cette situation ne pouvait durer éternellement. C'est pourquoi l'OCDE et l'Europe ont décidé de s'intéresser à ce phénomène qui touche aussi Apple, donc, que Google, Facebook, Twitter, Microsoft, Starbucks et d'autres.
 
L'Irlande, bien qu'ayant bénéficié du soutien solidaire des autres États membres de l'UE durant la crise, n'a pas voulu revoir le taux de son impôt sur les sociétés, toujours inférieur à ceux des autres pays (12,5%). L'accord passé avec Apple tomberait sous le coup de loi. Et Apple risque quelques milliards d'euros d'amende.


Journaliste spécialisé dans les nouvelles technologies, Olivier Sancerre est aussi versé dans... En savoir plus sur cet auteur

Tags : apple, irlande

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