Journal de l'économie

Envoyer à un ami
Version imprimable

Bouygues réclame plus de 2 milliards d'euros à l'État





Le 8 Décembre 2015, par Aurélien Delacroix

Plus de 2 milliards d'euros : c'est la somme folle que réclame Bouygues Telecom à l'État pour le « préjudice » subi par l'opérateur suite au lancement des offres Free Mobile début 2012.


© Shutterstock/EconomieMatin
© Shutterstock/EconomieMatin
Bouygues Telecom a fait parvenir au Premier ministre un courrier daté du 4 décembre, et que Les Echos ont pu consulter. L'opérateur réclame une indemnisation à hauteur de 2,285 milliards d'euros, correspondant au préjudice financier subi par l'entreprise depuis l'arrivée sur le marché de la téléphonie d'un quatrième joueur, Free Mobile.

Ce que reproche Bouygues dans ce nouveau front juridique, c'est le contrat d'itinérance qui lie Free Mobile à Orange. Le trublion de la téléphonie peut en effet emprunter le réseau 2G et 3G d'Orange, un réseau qu'il n'a donc pas eu à mettre en place avant de se lancer. Ce contrat court jusqu'en janvier 2018.

Bouygues Telecom en veut à l'Arcep, le « gendarme » des télécoms, de n'avoir pas « encadré les conditions de mise en œuvre et d’extinction d’itinérance au jour même de son adoption ». Une illégalité d'ailleurs reconnue par le Conseil d'État : d'après une décision du 9 octobre, le Conseil avait jugé que l'Arcep n'avait pas à se déclarer incompétent pour examiner ce fameux contrat d'itinérance. 

On s'attend à ce que Matignon ne réponde pas favorablement à Bouygues.



Tags : téléphonie

Nouveau commentaire :
Twitter

Le JDE promeut la liberté d'expression, dans le respect des personnes et des opinions. La rédaction du JDE se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout commentaire à caractère insultant, diffamatoire, péremptoire, ou commercial.

France | International | Mémoire des familles, généalogie, héraldique | Entreprises | Management | Lifestyle | Blogs de la rédaction | Divers | Native Advertising | Juris | Art & Culture | Prospective | Immobilier, Achats et Ethique des affaires | Intelligence et sécurité économique - "Les carnets de Vauban"



Les entretiens du JDE

Tarek El Kahodi, président de l'ONG LIFE : "L’environnement est un sujet humanitaire quand on parle d’accès à l’eau" (2/2)

Tarek El Kahodi, président de l'ONG LIFE : "Il faut savoir prendre de la hauteur pour être réellement efficace dans des situations d’urgence" (1/2)

Jean-Marie Baron : "Le fils du Gouverneur"

Les irrégularisables

Les régularisables

Aude de Kerros : "L'Art caché enfin dévoilé"

Robert Salmon : « Voyages insolites en contrées spirituelles »

Antoine Arjakovsky : "Pour sortir de la guerre"











Rss
Twitter
Facebook