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Brevets : forte amende contre Apple





Le 26 Février 2015, par

Les grandes entreprises comme Apple sont souvent la cible de petits malins qui tentent de leur soutirer un peu d’argent sur la base d’une poignée de brevets recouvrant des technologies génériques. Et parfois, le jackpot est au bout de la plaidoirie.


(c) Shutterstock/EconomieMatin
(c) Shutterstock/EconomieMatin
Smartflash est ce genre d’entreprises qui ne produisent rien, si ce n’est des procédures judiciaires pour revendiquer la paternité de technologies utilisées par d’autres. En l’occurrence, il s’agit d’Apple qui a été condamné par la cour fédérale de Tyler, au Texas, à lui verser la modique somme de 533 millions de dollars.

Le tort du créateur de l’iPhone ? Avoir enfreint des brevets détenus par Smartflash concernant des processus d’accès et de téléchargement de contenus au sein des boutiques en ligne du groupe (musique sur l’iTunes Store, applications sur l’App Store, etc.). Le dépôt de la plainte au Texas est un classique chez ceux qu’on a baptisé « patent troll » : la justice de cet État américain est particulièrement ouverte à ces arguments.

Et cela aurait pu être pire, puisque le plaignant réclamait 852 millions de dollars, rien de moins. Apple, qui connait bien les arcanes de la justice texane, compte faire appel de cette décision. Pas tellement pour surseoir au paiement de l’amende (l’entreprise a des poches très profondes), mais pour faire durer la procédure et forcer la main de Smartflash à accepter une solution à l’amiable. Apple estimait que les brevets de Smartflash ne valaient guère plus que 4,5 millions de dollars.

Smartflash a d’autres fers au feu, le patent troll ayant aussi déposé plainte contre Google, Samsung et HTC.


Journaliste spécialisé dans les nouvelles technologies, Olivier Sancerre est aussi versé dans... En savoir plus sur cet auteur

Tags : apple, justice

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