Journal de l'économie

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"Choc de simplification administrative" : fin mi-2014





Le 23 Octobre 2013, par

Le fameux choc de simplification administrative qui devrait simplifier la vie des particuliers comme des entreprises dans leurs relations avec les services de l'Etat sera achevé dans neuf mois, d'après l'Elysée. Problème : on en attend toujours les premiers effets visibles.


"Choc de simplification administrative" : fin mi-2014
La simplification, dixit Jacques Attali qui pilotait sous Nicolas Sarkozy une commission chargée de proposer 100 réformes au gouvernement, recèle plusieurs dizaines de milliards d'euros d'économies. Autant dire qu'il y a urgence !

Pourtant, le choc de simplification administrative lancé voici quelques mois par le nouveau gouvernement tarde à montrer le bout de son nez.. Et pourtant, l'Elysée sonne déjà la fin de la partie. "En juillet 2014, on aura traité l'ensemble des mesures de simplification" a annoncé la présidence de la République ce mercredi 23 octobre. ""C'est un mouvement indispensable pour gagner des points de croissance, car simplifier c'est gagner du temps, donc faire des économies et permettre à des entreprises de gagner des marchés" rajoute l'Elysée. 

On attend désormais au moins quatre projets de loi engageant les réformes nécessaires à la simplification administratives, et une batterie de circulaires pour ce qui ne relève pas de la loi. L'OCDE évalue à trois points de PIB, soit au bas mot 60 milliards d'euros le coût de la complexité administrative à la française. 

Pourtant, à ce jour, les simplifications administratives engagées sont bien faiblardes. L'Elysée cite l'exemple de la carte d'identité dont la durée de vie a été prolongée de quatre ans, ce qui représente… Cinq millions d'euros d'économie par an pour les contribuables. D'autres mesures destinées à simplifier l'obtention d'un permis de construire pourraient, toujours selon l'Elysée, booster le marché de la construction de logements neufs de 20 000 logements par an. Seul problème, ce marché est justement à l'agonie, en baisse de 10,8 % sur douze mois glissants (soit 471 550 logements), mais surtout de 21 % sur les trois derniers mois ! Une estimation de 20 000 logements en "plus" grâce à des simplifications administratives dans un marché qui s'effondre, c'est une belle prouesse en effet….

Dans les prochaines réformes attendues, figurent le principe du "silence valant" accord, autrement dit l'absence de réponse de l'administration à une question posée autorisera le particulier ou l'entreprise à considérer que l'administration a donné son accord… Ce qui ne préservera en rien d'éventuels recours.  Autre mesure promise, la suppression des normes : toute nouvelle norme devra s'accompagner de … la suppression d'une ancienne, autant dire un statu quo, quand on connaît le nombre de normes (des milliers) totalement obsolètes et désuètes qu'il sera aisé de supprimer sans impact. 


 



Jean-Baptiste Giraud
Jean-Baptiste Giraud est journaliste économique, passé par Radio France, BFM, LCI, TF1 et... En savoir plus sur cet auteur


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