Sur 1,6 milliard d'euros de chiffre d'affaires (estimé) réalisé par Amazon en France, près de la moitié provient de sa plateforme "Amazon Market Place", permettant à des tiers, sociétés comme particuliers, d'utiliser la puissance d'Amazon pour toucher des clients et leurs vendre des produits, Amazon prenant une commission sur chaque vente au passage.
Or, d'après un rapport rendu public aujourd'hui par le Sénat, nombre de vendeurs proposant leurs produits aux consommateurs français via Internet (par exemple Amazon Market Place, le premier cybermarchand de France, mais aussi via des dizaines d'autres sites de e-commerce) ne payeraient pas les taxes à leur juste niveau… Quand ils les payent.
La faille provient du système fiscal français qui est aujourd'hui déclaratif pour tout ce qui est importé. Ainsi, une société chinoise vendant via Internet des ampoules LED, des housses d'ordinateurs portables, des chargeurs de téléphone, et tout ces petits objets du quotidien que l'on est de plus en plus souvent portés à acheter par Internet, déclare-t-elle une valeur de bien sans rapport avec sa valeur réelle. Or, c'est sur cette valeur déclarative que la TVA lui sera réclamée et non sur la valeur effectivement payée par le client français.
Le rapport du Sénat propose ce qui semble tomber pourtant sous le sens, à savoir un prélèvement à la source de la TVA, au moment de la transaction, et non de l'arrivée en douane. Mesure qui sera cependant délicate à imposer à des sites marchands installés à l'étranger, et peu enclins à se soumettre de bon gré à des lois nationales.
Or, d'après un rapport rendu public aujourd'hui par le Sénat, nombre de vendeurs proposant leurs produits aux consommateurs français via Internet (par exemple Amazon Market Place, le premier cybermarchand de France, mais aussi via des dizaines d'autres sites de e-commerce) ne payeraient pas les taxes à leur juste niveau… Quand ils les payent.
La faille provient du système fiscal français qui est aujourd'hui déclaratif pour tout ce qui est importé. Ainsi, une société chinoise vendant via Internet des ampoules LED, des housses d'ordinateurs portables, des chargeurs de téléphone, et tout ces petits objets du quotidien que l'on est de plus en plus souvent portés à acheter par Internet, déclare-t-elle une valeur de bien sans rapport avec sa valeur réelle. Or, c'est sur cette valeur déclarative que la TVA lui sera réclamée et non sur la valeur effectivement payée par le client français.
Le rapport du Sénat propose ce qui semble tomber pourtant sous le sens, à savoir un prélèvement à la source de la TVA, au moment de la transaction, et non de l'arrivée en douane. Mesure qui sera cependant délicate à imposer à des sites marchands installés à l'étranger, et peu enclins à se soumettre de bon gré à des lois nationales.
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