De nouvelles règles vont en effet être édictées, comme annoncé par François Hollande lors de sa tournée dans la Silicon Valley. L'automne dernier, l'AMF et la Banque de France avaient proposé des axes de travail pour assouplir le financement participatif. Le gouvernement s'en est inspiré, en allant plus loin. La mesure la plus emblématique est l'autorisation, pour les petits investisseurs, de verser jusqu'à 1 000 euros pour un projet, alors que la limite devait être de 250 euros seulement. À noter que s'il ne sera pas possible à un particulier de prêter ou de donner plus de 1 000 euros, en revanche, il pourra prêter à plusieurs entreprises.
Les appels des entreprises au financement participatif devront se limiter à 1 million d'euros - la limite est actuellement de 100 000 euros, au-delà, il faut demander l'autorisation de l'AMF, ce qui a évidemment l'inconvénient de limiter fortement les ambitions; la recommandation initiale étant un relèvement de 300 000 euros, le gouvernement montre ici une réelle ambition pour pousser les entreprises innovantes à faire financer leurs projets en dehors des circuits classiques des banques, souvent frileuses.
Les porteurs de projets seront soumis à une série d'obligations, en particulier lorsque les sommes demandées sont importantes. Il devra en particulier préciser les risques de son projet - ce qui est déjà, en général, le cas. Enfin, un statut de CIP (Conseiller en investissement participatif) sera créé afin de « labelliser » les professionnels.
Aux États-Unis, des projets ont déjà dépassé des financements participatifs de 5, voire 10 millions de dollars. Il n'est pas certain qu'en France, on puisse atteindre de telles sommes, mais ces nouvelles règles consacreront l'essor du crowdfunding dans l'Hexagone.
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