Journal de l'économie

Envoyer à un ami
Version imprimable

Google France : une perquisition pour fraude fiscale aggravée





Le 25 Mai 2016, par Aurélien Delacroix

Les locaux de Google France ont été perquisitionnés par une centaine de fonctionnaires du fisc ce mardi 24 mai, sur ordre du parquet national financier. En cause, les pratiques fiscales du groupe américain en France.


Cette perquisition intervient dans le cadre d’une enquête pour fraude fiscale aggravée et blanchiment en bande organisée, ouverte en juin 2015 par le parquet. Au vu de ces accusations très graves, on comprend les moyens mis en place par la justice pour démêler le vrai du faux dans ce dossier explosif.

Le parquet cherche à établir si Google Ireland, la structure qui chapeaute les branches européennes de l’entreprise, répond bien à toutes ses obligations fiscales sur le territoire français et si elle « dispose d'un établissement stable en France ». La filiale française du moteur de recherche pourrait être mis à l’amende à hauteur de 10 millions d’euros, si jamais elle devait être poursuivie. 

Ce n’est pas la première fois que les pratiques fiscales de Google sont pointées du doigt en France : en février, la rumeur a couru que l’entreprise allait au devant de 1,6 milliard d’euros d’arriérés d’impôts. Et dès 2011, une première perquisition avait eu lieu dans les locaux de Google France. L’entreprise américaine n’est pas la seule à être dans le collimateur du fisc français : Apple est aussi au centre d’une enquête liée là aussi à « l’optimisation fiscale » dont ces groupes sont devenus des champions.



Tags : google

Nouveau commentaire :
Twitter

Le JDE promeut la liberté d'expression, dans le respect des personnes et des opinions. La rédaction du JDE se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout commentaire à caractère insultant, diffamatoire, péremptoire, ou commercial.

France | International | Mémoire des familles, généalogie, héraldique | Entreprises | Management | Lifestyle | Blogs de la rédaction | Divers | Native Advertising | Juris | Art & Culture | Prospective | Immobilier, Achats et Ethique des affaires | Intelligence et sécurité économique - "Les carnets de Vauban"



Les entretiens du JDE

Tarek El Kahodi, président de l'ONG LIFE : "L’environnement est un sujet humanitaire quand on parle d’accès à l’eau" (2/2)

Tarek El Kahodi, président de l'ONG LIFE : "Il faut savoir prendre de la hauteur pour être réellement efficace dans des situations d’urgence" (1/2)

Jean-Marie Baron : "Le fils du Gouverneur"

Les irrégularisables

Les régularisables

Aude de Kerros : "L'Art caché enfin dévoilé"

Robert Salmon : « Voyages insolites en contrées spirituelles »

Antoine Arjakovsky : "Pour sortir de la guerre"











Rss
Twitter
Facebook