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Google France : une perquisition pour fraude fiscale aggravée





Le 25 Mai 2016, par

Les locaux de Google France ont été perquisitionnés par une centaine de fonctionnaires du fisc ce mardi 24 mai, sur ordre du parquet national financier. En cause, les pratiques fiscales du groupe américain en France.


Cette perquisition intervient dans le cadre d’une enquête pour fraude fiscale aggravée et blanchiment en bande organisée, ouverte en juin 2015 par le parquet. Au vu de ces accusations très graves, on comprend les moyens mis en place par la justice pour démêler le vrai du faux dans ce dossier explosif.

Le parquet cherche à établir si Google Ireland, la structure qui chapeaute les branches européennes de l’entreprise, répond bien à toutes ses obligations fiscales sur le territoire français et si elle « dispose d'un établissement stable en France ». La filiale française du moteur de recherche pourrait être mis à l’amende à hauteur de 10 millions d’euros, si jamais elle devait être poursuivie. 

Ce n’est pas la première fois que les pratiques fiscales de Google sont pointées du doigt en France : en février, la rumeur a couru que l’entreprise allait au devant de 1,6 milliard d’euros d’arriérés d’impôts. Et dès 2011, une première perquisition avait eu lieu dans les locaux de Google France. L’entreprise américaine n’est pas la seule à être dans le collimateur du fisc français : Apple est aussi au centre d’une enquête liée là aussi à « l’optimisation fiscale » dont ces groupes sont devenus des champions.


Journaliste spécialisé dans les nouvelles technologies, Olivier Sancerre est aussi versé dans... En savoir plus sur cet auteur

Tags : google

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