C’est peine perdue. Dans sa décision du 5 mai, les trois juges du tribunal administratif de Paris ont rejeté les arguments de JCDecaux. L’entreprise s’appuyait sur le « dumping social » que pratiquerait son concurrent qui ne s’est pas engagé à reprendre les 315 salariés de Cyclocity France, la filiale de JCDecaux chargée de la gestion des Vélib’.
De fait, rien n’obligeait Vélib’ Métropole et le syndicat mixte Autolib’ à prévoir dans l’appel d’offre la reprise des salariés. En revanche, « si les conditions sont réunies à la date du transfert de l'activité », c’est à dire le 1er janvier 2018, le transfert des effectifs sera une « obligation légale » pour Smoovengo. La start-up montpelliéraine ne saurait « s’affranchir du fait du silence du contrat sur ce point ».
La signature du contrat entre Smoovengo et les deux organismes aura donc lieu, même si JCDecaux a annoncé son intention de saisir le Conseil d’État. Le contrat « Vélib’2 » représente 600 millions d’euros pour le nouvel opérateur, qui va gérer le système de location de vélos dans l’agglomération parisienne pendant quinze ans.
De fait, rien n’obligeait Vélib’ Métropole et le syndicat mixte Autolib’ à prévoir dans l’appel d’offre la reprise des salariés. En revanche, « si les conditions sont réunies à la date du transfert de l'activité », c’est à dire le 1er janvier 2018, le transfert des effectifs sera une « obligation légale » pour Smoovengo. La start-up montpelliéraine ne saurait « s’affranchir du fait du silence du contrat sur ce point ».
La signature du contrat entre Smoovengo et les deux organismes aura donc lieu, même si JCDecaux a annoncé son intention de saisir le Conseil d’État. Le contrat « Vélib’2 » représente 600 millions d’euros pour le nouvel opérateur, qui va gérer le système de location de vélos dans l’agglomération parisienne pendant quinze ans.
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