La Cour des comptes juge sévèrement l'État sur la manière dont le dossier de l'écotaxe a été géré. Un « gâchis » et un renoncement « coûteux pour les finances publiques et dommageable pour la cohérence de la politique des transports et son financement », selon les sages de la rue Cambon. Le gouvernement a versé près d'un milliard d'euros d'indemnisation, dont 958 millions pour Ecomouv', le prestataire technique de l'opération.
L'État s'était engagé auprès de cette entreprise pour dix ans (2014 - 2024). Les portiques étaient prêts et certains déjà installés. Mais le dispositif, décidé dans le cadre du Grenelle de l'Environnement en 2009, n'a cessé d'être repoussé pour être complètement abandonné en octobre 2013 suite à la pression des « Bonnets rouges » bretons. Pour compenser, le gouvernement a relevé la TICPE (taxe sur les produits énergétiques) touchant le gazole. Une hausse qui touche d'abord les particuliers (à 57%) puis les poids lourds (41%), alors que l'écotaxe ne devait frapper que ces derniers, en particulier les poids lourds étrangers.
Cette compensation va permettre à l'État de bénéficier d'un excédent de recette de 3,35 milliards d'euros sur la période 2015 - 2024… mais les collectivités territoriales épongeront un déficit de 1,6 milliard. Enfin, les pouvoirs publics se retrouvent avec « plusieurs centaines de milliers d’équipements inutiles, dont les perspectives de réutilisation sont quasi-nulles », pointe la Cour. Un gâchis de bout en bout.
L'État s'était engagé auprès de cette entreprise pour dix ans (2014 - 2024). Les portiques étaient prêts et certains déjà installés. Mais le dispositif, décidé dans le cadre du Grenelle de l'Environnement en 2009, n'a cessé d'être repoussé pour être complètement abandonné en octobre 2013 suite à la pression des « Bonnets rouges » bretons. Pour compenser, le gouvernement a relevé la TICPE (taxe sur les produits énergétiques) touchant le gazole. Une hausse qui touche d'abord les particuliers (à 57%) puis les poids lourds (41%), alors que l'écotaxe ne devait frapper que ces derniers, en particulier les poids lourds étrangers.
Cette compensation va permettre à l'État de bénéficier d'un excédent de recette de 3,35 milliards d'euros sur la période 2015 - 2024… mais les collectivités territoriales épongeront un déficit de 1,6 milliard. Enfin, les pouvoirs publics se retrouvent avec « plusieurs centaines de milliers d’équipements inutiles, dont les perspectives de réutilisation sont quasi-nulles », pointe la Cour. Un gâchis de bout en bout.
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