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L’indemnité kilométrique vélo sera plafonnée





Le 2 Décembre 2015, par

Alors que se déroule la COP21 à Paris l’Assemblée National vote la loi sur la Transition énergétique voulue par la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal. Parmi les mesures il y a la création d’une indemnité kilométrique vélo qui devrait permettre aux salariés de bénéficier des mêmes avantages économiques lorsqu’ils se rendent au travail en vélo au lieu de prendre la voiture. Mais un amendement a quelque peu changé la donne ce lundi 30 novembre 2015.


Shutterstock/economiematin
Shutterstock/economiematin
L'indemnité kilométrique sera de 0,25 euro le kilomètre parcouru en vélo pour le trajet domicile-bureau. Le même type d’indemnité est déjà) appliqué pour la voiture et en l’appliquant au vélo le gouvernement veut tout simplement inciter les salariés à se rendre au travail en vélo plutôt qu’en voiture. Une bonne idée qui fera du bien à la planète et à la santé.

Mais le 30 novembre 2015 un amendement déposé par le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert a changé un peu les choses. Il prévoit le plafonnement de l’indemnité vélo à 200 euros par an et par salarié. Au-delà de cette somme l’indemnité, si elle est versée par l’entreprise, sera soumise aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. Un détail qui risque de fortement réduire l’impact de la mesure.

En effet un rapide calcul permet de dire que 200 euros par an ça ne représente que 4 kilomètres aller-retour pendant 200 jours. Au-delà, si l’indemnité est maintenue, elle sera donc imposable. Il faudra donc voir si les entreprises accepteront de jouer le jeu.

Le nouvel amendement détaille aussi le côté facultatif de la mise en place de cette indemnité. Dans la première version de la loi, s’il n’était pas spécifié que l’indemnité était obligatoire, il n’était pas spécifié le contraire. C’est désormais chose faite ce qui pourrait encore réduire l’adoption de l’indemnité kilométrique vélo.


Paolo Garoscio
Après son diplôme de Master en Philosophie du Langage, Paolo Garoscio a décidé de se tourner vers... En savoir plus sur cet auteur


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