Journal de l'économie

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La cour Suprême refuse d'examiner un litige sur la dette argentine





Le 7 Octobre 2013, par

La bataille judiciaire qui oppose l'Etat argentin et les « fonds vautour » qui lui réclament le remboursement de ses dettes continue. L'Argentine, qui tentait via un examen d'un litige, de ne pas devoir rembourser ses créanciers, vient d'être déboutée. La cour Suprême des Etats-Unis a décidé qu'elle n'examinerait pas sa requête.


cc/flickr/budgetplaces
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De manière indirecte, par cette décision, la cour Suprême a confirmé la condamnation de l'Argentine au remboursement de sa dette auprès des « fonds vautours », ainsi appelés car ils ont refusé d'accepter les conditions de remboursement du pays réclamant l'intégralité de leur dû et ce malgré l'état instable de l'économie argentine. La somme qu'ils réclament à l'Etat d’Amérique du Sud est de près de 1,47 milliards de dollars.


Depuis 2001, l'Argentine qui a cette année-là fait faillite, tente par la voie judiciaire d'éviter le remboursement de ces 1,47 milliards de dollars aux fonds d'investissement Elliott et Aurelius, les deux seuls qui n'ont pas accepté la décote de 70% de leur crédit. L'Argentine peut néanmoins encore porter l'affaire devant une autre cour de justice et, le cas échéant, devant la plus haute cour des Etats-Unis. Mais le risque de voir l'Argentine définitivement condamnée au remboursement de sa dette reste élevée.


Ce risque fait planer un risque aussi sur les restructurations de dette des pays qui ont fait faillite depuis, comme la Grèce. La plupart de ces restructurations sont risquées et souvent des effacements de dettes sont nécessaires pour aider à la reprise économique. La Grèce a, par exemple, obtenu au printemps 2012 l'effacement de 100 milliards d'euros de dettes.


Le FMI a déjà fait savoir qu'une condamnation définitive de l'Argentine pourrait entraîner des problèmes concernant les futures restructurations de dettes qui s’avéreraient nécessaires. Les créanciers pourrait alors faire valoir cette affaire pour réclamer l'intégralité de leur dû, faisant échouer les efforts déjà réalisés et empêchant les efforts à venir pour sauver un pays.



Paolo Garoscio
Après son diplôme de Master en Philosophie du Langage, Paolo Garoscio a décidé de se tourner vers... En savoir plus sur cet auteur


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