Journal de l'économie

Envoyer à un ami
Version imprimable

La loi Rebsamen pour le dialogue social promulguée





Le 18 Août 2015, par Léa Pfeiffer

La loi Rebsamen est promulguée la veille du dépôt de la démission du ministre du travail. Cette loi vise à simplifier le dialogue social en instituant une représentation des salariés dans les TPE, entre autres mesures dans un grand texte fourre-tout.



La loi Rebsamen a pour ambition de simplifier le dialogue social dans les entreprises. Le texte institue une représentation des salariés dans les TPE et permet davantage de regroupement d'instances dans les entreprises de moins de 300 salariés. Celles-ci qui pourront regrouper délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein d’une délégation unique du personnel (DUP).
 
Quelques mesures sont prises afin de simplifier les procédures au sein des entreprises. Les 17 obligations d'information et de consultation du comité d'entreprise sont regroupées en trois grands rendez-vous. Les négociations obligatoires sont elles réparties selon trois séquences : rémunération et temps de travail, qualité de vie au travail, emploi. Leur périodicité pourra être assouplie par accord d'entreprise. 
 

La loi Rebsamen inscrit dans le Code du Travail des règles d'indemnisations spécifiques au régime des intermittents du spectacle. Elle crée également, à partir du 1er janvier 2016, une prime d'activité remplaçant la prime pour l'emploi et le RSA-activité. Sans oublier qu'elle permettra désormais les contrats en CDI dans l'intérim et le renouvellement des CDD par deux fois dans la limite de 18 mois.

 

Le texte fixe en outre le principe d'un futur compte personnel d'activité pour regrouper les différents comptes existants (pénibilité, formation...), supprime le caractère obligatoire du CV anonyme et pose un début de reconnaissance du syndrome d'épuisement professionnel, le burn out... Autrement dit, une longue listes de mesurettes qui auront du mal à convaincre patronat et syndicats, dont les premières négociations autour de François Rebsamen à ce sujet n'avaient rien donné.





Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Le JDE promeut la liberté d'expression, dans le respect des personnes et des opinions. La rédaction du JDE se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout commentaire à caractère insultant, diffamatoire, péremptoire, ou commercial.

France | International | Entreprises | Management | Lifestyle | Blogs de la rédaction | Divers | Native Advertising







Master Class














Rss
Twitter
Facebook