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La récupération du trop perçu des allocations par Pôle Emploi jugée illégale





Le 8 Octobre 2015, par

Le Conseil d'État a pris une décision qui ne va pas aider Pôle Emploi. Il arrive en effet que l'organisme verse aux chômeurs plus d'argent qu'il n'en faudrait ; les règles d'indemnisation sont de plus en plus complexes et il n'est pas rare que des erreurs soient commises, aussi bien du côté des chômeurs que de Pôle Emploi.


© Shutterstock/EconomieMatin
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Ces sommes trop perçues sont conséquentes. En 2014, Pôle Emploi a versé 751 millions d'euros indus, que l'organisme a récupéré en ponctionnant les indemnisations des chômeurs, leur laissant un minimum équivalent au RSA socle. Le Conseil d'État a jugé que ce mécanisme était illégal, qu'il revenait à la loi de fixer les modalités de remboursement des trop perçus, et qu'un partenaire social ne saurait s'arroger un tel pouvoir.

Pôle Emploi doit également s'arranger avec l'effet rétroactif de ce jugement, qui   prend effet à partir de juillet 2014. Les chômeurs ayant vu leurs indemnités ponctionnées pourront s'ils le souhaitent contester la réduction de leurs allocations devant la justice.

Pôle Emploi planche déjà sur une solution qui lui permettrait de récupérer les sommes indues sans risquer les foudres de la justice. Pendant ce temps, le ministère du Travail et l'Unédic travaillent sur un projet qui donnera ce nouveau droit à Pôle Emploi, mais cela risque d'être long.


Journaliste spécialisé dans les nouvelles technologies, Olivier Sancerre est aussi versé dans... En savoir plus sur cet auteur

Tags : pôle emploi


1.Posté par le fouineur le 09/10/2015 13:24 | Alerter
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Pôle Emploi : le chômeur ayant touché par erreur 812 millions d’euros reste toujours introuvable
Ce matin, l’AFP nous apprenait que le Pôle Emploi avait, au cours de l’année 2012, reversé par erreur près de 812 millions d’euros d’indemnité. Une somme colossale dont l’identité du bénéficiaire reste pour l’instant inconnue.
Les services de recouvrement de l’agence ont déclaré avoir entrepris une procédure pour récupérer ce trop perçu mais affirment rencontrer certaines difficultés : « Nous essayons de récupérer ces millions mais la personne à qui ils ont été accidentellement versés est pour l’instant injoignable et introuvable. Elle ne vient plus à ses rendez-vous mensuels avec son conseiller Pôle Emploi depuis 10 mois déjà. Il est envisageable qu’elle ait quitté le territoire français afin d’échapper à un remboursement de ses indemnités. » explique, lors d’un entretien au Gorafi, Jean-Louis Walter du Conseil d’Administration du Pôle Emploi.
Un possible exil à la limite de l’évasion fiscale qui trouve un certain écho dans l’opinion publique : « Il ou elle a tout compris. C’est comme s’il avait gagné à l’Euro Millions. Si moi ça m’arrive un jour, je plie les gaules direct, destination les Caraïbes. » commente avec indulgence Amad. « C’est vrai que c’est pas super fair-play vis-à-vis des autres chômeurs de fuir comme ça avec de l’argent gagné par erreur. Mais en même temps, en ces temps de crise, qui ne le ferait pas ? » rajoute Cyrille avec lucidité.

Dans l’immédiat, la direction de Pôle Emploi dit continuer ses recherches avec l’aide la police et de la gendarmerie. Une grande battue devrait d’ailleurs avoir lieu dans les jours à venir. Une battue à laquelle des centaines d’agents du Pôle Emploi devraient se joindre dans l’espoir de mettre la main sur ce chanceux demandeur d’emploi. Jean Bassères, le directeur général de l’agence a également précisé qu’une procédure de mandat d’arrêt international était également dans les tiroirs en cas d’échec de cette gigantesque battue.

La Rédaction

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