Ce bureau de régularisation fiscale, baptisé « service de traitement des déclarations rectificatives », a été mis en place en 2013 par le gouvernement Sarkozy. Depuis, il a étudié plus de 50 000 dossiers, qui représentent plus de 32 milliards d'euros d'avoirs. Une manne sur laquelle l'État a prélevé 7,8 milliards d'euros en pénalités d'impôts et en recouvrement. Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des comptes publics, salue dans Libération l'efficacité de ce bureau. Mais il explique aussi que si le service a eu son utilité, ce n'est plus le cas.
Le travail de la cellule de régularisation a permis à l'État de « récupérer des sommes dues », se réjouit le ministre. Mais il met en garde : « attention, ne croyons pas que cette seule lutte permettra de combler nos déficits. Ce discours-là est trop simpliste ». Bercy veut exploiter de nouveaux outils pour traquer les fraudeurs fiscaux, en particulier le système d'échange automatique d'informations bancaires. Le gouvernement va également investir dans de nouveaux moyens informatiques, avec l'objectif d'avoir « le même niveau de sophistication technique que les fraudeurs eux-mêmes ».
Les pénalités avaient discrètement été relevées l'an dernier : 25% pour les donations et les successions, 35% pour les autres cas. Les fraudeurs fiscaux qui souhaitaient revenir dans le droit chemin tout en évitant les sanctions pénales ont massivement fait appel à ce bureau, qui va fermer le 31 décembre. Un délai de grâce qui sera sans doute exploité par les évadés fiscaux avant qu'il ne soit trop tard pour eux.
Le travail de la cellule de régularisation a permis à l'État de « récupérer des sommes dues », se réjouit le ministre. Mais il met en garde : « attention, ne croyons pas que cette seule lutte permettra de combler nos déficits. Ce discours-là est trop simpliste ». Bercy veut exploiter de nouveaux outils pour traquer les fraudeurs fiscaux, en particulier le système d'échange automatique d'informations bancaires. Le gouvernement va également investir dans de nouveaux moyens informatiques, avec l'objectif d'avoir « le même niveau de sophistication technique que les fraudeurs eux-mêmes ».
Les pénalités avaient discrètement été relevées l'an dernier : 25% pour les donations et les successions, 35% pour les autres cas. Les fraudeurs fiscaux qui souhaitaient revenir dans le droit chemin tout en évitant les sanctions pénales ont massivement fait appel à ce bureau, qui va fermer le 31 décembre. Un délai de grâce qui sera sans doute exploité par les évadés fiscaux avant qu'il ne soit trop tard pour eux.
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