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Le droit à la déconnexion entre en vigueur le 1er janvier





Le 30 Décembre 2016, par

Le « droit à la déconnexion » est une mesure introduite par la loi Travail votée aux forceps cette année. Ce nouveau droit permet aux employés de ne plus avoir à consulter sa messagerie professionnelle.


À partir du 1er janvier, un employeur ne pourra plus reprocher à un salarié de ne pas avoir consulté sa boîte de messagerie professionnelle, de ne pas avoir pris un appel en lien avec le bureau, en dehors des heures de travail. L’objectif est d’« assurer le respect des temps de repos et de congés ainsi que l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale », selon les termes de la loi.

Cette disposition s’applique dans les entreprises de plus de 50 salariés, et elle touche tous les échelons hiérarchiques. La mise en œuvre concrète de cette disposition est plus floue que ses intentions. Il revient en effet aux partenaires sociaux au sein de l’entreprise de trouver un accord et les modalités selon lesquelles les salariés exerceront leur droit à la déconnexion.

Aucun cadre législatif n’existe pour aiguiller les syndicats et les directions. À défaut d’accord négocié, précise la loi, « l’employeur devra tout de même mettre en œuvre ce droit ». Techniquement, il est possible de couper l’accès aux messageries et de diriger les appels vers une boîte vocale passée une certaine heure. Le dispositif prévoit de plus « la mise en œuvre à destination des salariés et du personnel d’encadrement et de direction, d’actions de formation et de sensibilisation à l’usage des outils numériques ».


Journaliste spécialisé dans les nouvelles technologies, Olivier Sancerre est aussi versé dans... En savoir plus sur cet auteur

Tags : travail


1.Posté par angèle le 31/12/2016 17:32 | Alerter
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utile disposition car les frontières entre vie professionnelle et privée s’estompent pour de nombreux travailleurs . L’apparition de cette nouvelle forme de travail induit de profondes modifications des conditions de travail et d’organisation dans les entreprises, favorables en terme de souplesse pour les tâches personnelles et l’autonomie, mais comportant des risques pour la santé physique et morale des salariés si c'est non contrôlé : " La prévention des risques des nouvelles formes de travail " :
http://www.officiel-prevention.com/protections-collectives-organisation-ergonomie/psychologie-du-travail/detail_dossier_CHSCT.php?rub=38&ssrub=163&dossid=541

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