Journal de l'économie

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Le gaz de schiste reste interdit en France





Le 11 Octobre 2013, par

La décision du Conseil Constitutionnel sur la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) déposée par la société Schuepbach portant sur la loi du 13 juillet 2011 interdisant l'utilisation de la technique de fracturation hydraulique sur le sol français était très attendue. Les Sages se sont finalement prononcés en faveur de cette loi et en faveur du principe de précaution.


cc/flickr/wcn247
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Le dépôt de la QPC avait été réalisé en janvier 2013 par les avocats de la compagnie pétrolière Schuepbach qui s'était vue annuler plusieurs permis d'exploration d'hydrocarbures conventionnels et non conventionnels par le gouvernement. Pour la compagnie, le principe de précaution qui soutient la loi du 13 juillet 2011 était appliqué trop strictement et la loi était, de fait, inconstitutionnelle, notamment car elle contrevenait au principe de libre concurrence.


La QPC, jugée recevable, a été examinée par les Sages qui ont rendu leur décision ce vendredi 11 octobre 2013, comme prévu. Pour eux, la loi est conforme à la constitution en ce qu'elle prévient les risques écologiques liés à la technique de fracturation hydraulique, seule technique actuellement utilisée pour extraire les gaz de schiste. Ces risques, très fortement dénoncés par les écologistes en France et dans le monde, seraient assez élevés pour que l'interdiction de la technique ne soit pas « disproportionnée au regard de l'objectif poursuivi ».


Cette décision soulage le gouvernement : François Hollande a de nombreuses fois répété qu'il était contraire à l'extraction du gaz de schiste en France ; et surtout, si les Sages avaient jugé la loi anticonstitutionnel, la société Schuepbach aurait pu demander réparation pour les permis abrogés, une réparation qui aurait pu atteindre le milliard d'euros selon des spécialistes.


Mais cette décision ne va pas plaire aux industriels français qui voyaient dans la possibilité d'extraire les gaz de schiste une ouverture pour relancer l’économie française. Le gaz de schiste a déjà permis à l'économie des Etats-Unis de renouveler avec la croissance faisant baisser les prix de production de certaines industries, notamment l'industrie pétrochimique.


Le Medef s'était à de nombreuses reprises montré très favorable à l'exploitation du gaz de schiste en France comme moteur économique en cette période de crise. Pour le patronat l'abrogation de la loi du 13 juillet 2011 aurait apporté des bénéfices à l'industrie française autant sur le plan du prix de la production industrielle que sur le plan des investissements et de la création d'emplois.



Paolo Garoscio
Après son diplôme de Master en Philosophie du Langage, Paolo Garoscio a décidé de se tourner vers... En savoir plus sur cet auteur


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