Journal de l'économie

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Le simulateur d'indemnités prud'homales qui fait polémique





Le 4 Novembre 2017, par

Le gouvernement a mis en ligne un outil qui permet de calculer les indemnités auxquelles un salarié aurait droit devant les prud'hommes, en cas de licenciement abusif. Levée de boucliers chez les syndicats.


Le simulateur est disponible sur Servicepublic.fr, le site officiel de l'administration. En entrant plusieurs informations (nombre d'années et de salariés dans l'entreprise), un employé ou un employeur peuvent connaitre le montant minimum et maximum des indemnités à toucher ou à verser si les juges des prud'hommes estimaient qu'un licenciement est abusif (ni cause réelle ni cause sérieuse de licenciement). Ce calcul est rendu possible par la signature des ordonnances le 23 septembre, qui réforment en profondeur le code du travail.

Parmi les dispositions mises en œuvre par ces ordonnances, on trouve le plafonnement des indemnités prud'homales. S'il existait auparavant un barème auquel pouvaient se référer les juges, ces derniers pouvaient aller au-delà, provoquant ainsi une « insécurité » juridique et financière pour les employeurs, selon le Medef qui militait depuis des années pour une telle mesure. Le patronat se réjouit donc de l'initiative de ce simulateur : « Pouvoir anticiper et ne pas avoir de surprise en cas de retournement de situation est un élément très important pour la confiance », explique un porte-parole de l'organisation patronale au Parisien.

Mais ce simulateur en ligne ne fait pas le bonheur des syndicats de salariés. La loi permet d'imposer un « tarif », c'est entendu, mais « que le gouvernement en fasse la promotion en disant aux chefs d'entreprise : faites vos calculs !, c'est choquant », déplore Eric Scherrer, président du Seci-Unsa, le syndicat des employés du commerce et de l'industrie. Un élément de plus qui pourra servir aux protestataires qui se regrouperont au sein de nouvelles journées de manifestation qui se tiendront dans les prochaines semaines.


Journaliste spécialisé dans les nouvelles technologies, Olivier Sancerre est aussi versé dans... En savoir plus sur cet auteur

Tags : prud'hommes


1.Posté par Chraz le 05/11/2017 01:07 | Alerter
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Dans un monde malhonnête, informer les employeurs sur les risques de licenciement abusif afin que que les patrons avides de fric puissent virer leurs employés indésirables sans mauvaise surprise des Prudhommes me paraît une excellente idée, comme "Fumer tue" sur les paquets de cigarettes. C'est même très généreux de la part d'un gouvernement ouvertement voleur de pauvres de penser à renseigner ses petits concurrents mais pourquoi s'arrêter là ? Il faudrait étendre ce dispositif à tous les actes malhonnêtes afin que chaque escroc sache clairement ce qu'il risque avant de commettre ses forfaits. Il nous manque un logiciel pour calculer le nombre de mois de prison en cas de viol avec arme ou sans arme, ce qui permettrait au violeur de minimiser la peine encourue en connaissance de cause et de satisfaire ses instincts de manière rationnelle. Pareil pour les cambriolages (avec ou sans dégradations ?), les assassinats (avec ou sans anesthésie ?), les agressions de personnes âgées,... etc etc... bref : tous les délits ! Apposer un panneau sur toutes les petites vieilles avec le tarif : "Arrachage de sac avec mise à terre : un an de prison. Sans mise à terre : 6 mois seulement". Ça permettrait aux voleurs et aux assassins d'anticiper les risques avec plus de précision. Notre Jupiter va dans le bon sens, ses proches prétendent qu'il n'accepte aucun conseil de personne mais il ne me semble pas complètement mûr. Je lui proposerais bien mes services ais j'ai peur d'être exclu de "La République en Marge".

2.Posté par Dominique Bureau le 05/11/2017 08:01 | Alerter
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Contre

3.Posté par monkey42100 le 06/11/2017 05:29 | Alerter
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Le commentaire de Mr Bureau est une vérité qui malheureusement risque de se produire.
Français réveillez-vous avant que cela soit trop tard !!

4.Posté par Gloumix le 06/11/2017 06:02 | Alerter
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Le commentaire de Chraz illustre bien le problème de ce pays. On prend les patrons pour des voleurs, avides de fric. Je ne connais aucun autre pays ou l'on traite ainsi la réussite. Mon ex femme était patronne elle avait 35 employés. Sa boite, dans le secteur de la presse, a fait faillite. Ses employés sont partis avec le chômage et des indemnités -elle, strictement rien. Elle ne s'était jamais payée énormément, certains de ses salariés gagnaient plus qu'elle et pourtant elle avait monté cette boîte à la sueur de son front. Aujourd'hui, elle a remonté une société mais elle n'embauche plus personne et fait appel uniquement à des stagiaires. Quand à moi, j'embauche des assistants virtuels dans les pays de l'est parce que je ne peux pas me permettre, dans ma petite boite, de prendre un CDD encore moins un CDI. Je connais des patrons de TPE qui comme moi refusent d'embaucher par peur de se faire avoir. Résultat leurs entreprises végètent alors qu'elles pourraient connaître le succès si elles pouvaient embaucher facilement sans crainte de se retrouver menottées. Le problème de ce pays c'est que la réussite inspire la jalousie et la haine, au lieu d'inspirer l'émulation. Tant que les employés prendront leur patrons pour des salauds, la France ira de travers. Je suis patron et je ne demande rien d'autre que d'employer quelqu'un, mais je n'ai pas envie de me tirer une balle dans le pied. J'ai une amie qui ferme son entreprise et licencie 2 salariés parce qu'elle en a assez de travailler 12 heures par jour pour 3000 euros par mois, et de se faire traiter de voleuse par des gens comme vous. Des dizaines de milliers de TPE emploient des centaines de milliers de Français, et leurs patrons sont ouverts, sympas, efficaces, et traitent leurs employés dignement et avec respect. Mais c'est eux qui ont monté la boite, c'est eux qui ont pris tous les risques, c'est eux qui ont travaillé d'arrache pied, tout ça pour se faire insulter par des gens comme vous. Oui, pauvre France, effectivement, tant qu'on sera dans cette mentalité. Il faut au contraire faciliter le licenciement pour faciliter l'embauche ! Aux USA, j'ai une amie qui a été licenciée, 3 semaines après elle avait du boulot, et un an après elle a quitté son poste ou elle ne se plaisait pas, pour en retrouver un aussitôt après, tandis que son patron lui proposait une augmentation de salaire pour qu'elle reste (ce qu'elle a refusé). Voilà qui met les employés en position de force, sauf pour les mauvais et ceux qui préfèrent ne rien faire. Résultat ma copine a 30 ans et elle s'est acheté son appartement, elle a une vie sympa tout ça grâce à son travail. Et elle respecte ses patrons, elle ! Mais continuez comme ça à insulter les patrons, continuez à penser que ce sont des voleurs, continuez à prétendre que l'argent est une mauvaise chose (tout en n'ayant pour seul désir d'en avoir plus). C'est de la lâcheté couplée à de la paresse.

5.Posté par Trinity le 06/11/2017 07:32 | Alerter
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Assimiler le licenciement à une violation de la loi ? Mr Chiraz, un licenciement est légal, et ce simulateur permet à chaque partie de connaître précisément ses droits et ses devoirs. C'est une grande avancée.
Si vous ne voulez pas prendre le risque d'un licenciement, et bien mettez vous à votre compte, mais je vous préviens, vous risquez de regretter votre patron, parceque les clients sont beaucoup plus exigeants !

6.Posté par Mars le 06/11/2017 08:07 | Alerter
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Bonjour, j'entends bien les deux points de vue et c'est très intéressant, merci. Cependant pour répondre précisément au dernier commentaire de Trinity, on parle initialement d'un licenciement abusif et ça change tous. Donc le licenciement qui respecte la loi est légal mais des qu'il est qualifié d'abusif, il ne l'est plus (voire définition). Donc dans ce cas précis on simule bien le prix d'une condamnation et sur le point du droit et des devoir ça fait pas rêver.

7.Posté par Isma le 06/11/2017 11:18 | Alerter
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Mr Mars, vous parlez sans savoir, car vous n'avez sans doute pas été confronté à ce genre de situation.

Tout d'abord un employeur ne peut pas savoir si son licenciement va etre ou pas qualifié d'abusif. C'est le juge qui va en décider. L'employeur ne fait que prévoir le pire.

Un exemple classique, un employé qui travaille bien pendant sa période d'essai, puis qui se relâche une fois embauché, voire se permet d'être irrespectueux envers son patron et ainsi met une mauvaise ambiance.

Il sera très difficile au patron de prouver que le travail est mal fait, que l'employé utilise un ton irrespectueux, et ce sera sa parole contre la sienne.

Et comme le bénéfice du doute profite à l'employé, le patron l'a dans le baba. Il est donc normal qu'il calcul si c'est mieux pour lui de supporter un mauvais élément ou s'il à les moyens financiers de prendre le risque de licencier.

Il faut bien pensé qu'un patron reste un être humain, et que tout ce qu'il veut c'est son bien être mental et celui des autres, et non pas se prendre la tête tout les jours avec un tel ou une telle.

Souvent les gens confondent grands patrons de multinationales et petit patron d'un commerce lambda.

Un petit patron n'aime pas mais alors pas du tout licencier : c'est une source de stress, ça coûte de l'argent, ça veux dire que l'on doit de nouveau former la personne qui va la remplacer, ca coûte des sous, ça prends du temps, bref c'est tout sauf du bonheur.
Les grands patrons eux s'en fichent car ce n'est pas eux qui sont au charbon, ils payent des gens pour (DRH), ne vous trompez donc pas d'ennemi.

+1 Gloumix

8.Posté par Mars le 06/11/2017 16:17 | Alerter
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Madame Isma, je ne suis pas là pour distribuer des points (ou opposée les personnes) je ne faisais que reprendre les faits exprimés en les restituant juridiquement !

Pour répondre, votre exemple est malheureusement classique, il ne m’est pas inconnu et je comprends très bien les problèmes qu’il génère et je compatis si vous avez dû y faire face.

Pour faire avancer le débat, le problème que vous soulever et que je trouve intéressent est que l’on ne sache pas si le licenciement sera abusif ou pas, il y a énormément d’a priori sur le licenciement et c’est un faux problème !
Comme je ne pense pas que tous les patrons (je préfère le terme chef d’entreprise) ne sont pas des voleurs (et je rejoins l’idée qu’il y a un problème Français sur la question) tous les salariés ne sont pas des profiteurs et qu’ils ne vont pas au prud’homme par plaisir, mais plutôt parce qu’ils estiment avoir subi une injustice.

Parton sur une analyse avec des données qui n’affectera pas notre perception. Il faut savoir que la plupart des licenciements en France (75% environ et oui) se passent sans aucun problème et qu’il reste donc 25% en moyens de recours où la question se pose. Dans l’ensemble de ses recours 98% sont à la demande d’un salarié et 80% (des 98%) sont pour la contestation d’un licenciement. En moyenne les jugements donnent raison à 75% aux salariés. Résultat, La demande injustifiée au prud’homme des salariés en France pour un licenciement, représente seulement 4.9%.
Je vous invite à lire également la synthèse (4 pages) d’un rapport du Centre d'études de l'emploi (CEE) qui mais à jour toutes les idées reçues sur la question, notamment en montrant que les salariés français conteste moins qu'ailleurs et que notre système est loin d’être une exception.
http://www.cee-recherche.fr/publications/connaissance-de-lemploi/les-conseils-de-prudhommes-un-frein-lembauche

Maintenant que les idées sont plus objectives, quesque l’on peut faire pour aider les chefs d’entreprises à ne pas tomber dans des traquenards sans dépoiler juridiquement 95% des salariés restants, même si les ruptures conventionnelles permettent déjà de réduire le nombre de contestations ?
- Leurs proposer gratuitement des formations juridique (investissement, payer sur la diminution des procédures)
- Les soutenir en faisant évaluer leur démarche avant de l’actée par une aide juridique (ça existe plus au moins mais certainement sous employés et mal déployé)
- Promouvoir la présence d'une IRP (instances représentatives du personnel) qui réduit significativement les procès prud'homaux (rapport,Relations professionnelles et négociations d'entreprise du ministère du Travail)
- Donner à partir du lycée des cours de gestion d’entreprise et sur le droit en entreprise
- …
Cordialement

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