La loi est plus souple concernant le vapotage sur le lieu de travail. Le décret du 27 avril de cette année précise ainsi que la pratique est interdite dans les « lieux de travail fermés et couverts à usage collectif » : dit autrement, on ne peut plus s'adonner au vapotage dans les open spaces. Les bureaux individuels ne sont pas concernés par ce texte. Attention, il faut aussi suivre les recommandations inscrites dans le règlement intérieur de l'entreprise, qui peut tout à fait interdire le vapotage partout.
Mais le décret laisse un certain espace pour continuer à utiliser une cigarette électronique, dans les bureaux séparés, fermés et particuliers. Le tabac traditionnel reste lui, bien sûr, totalement proscrit, tout comme le vapotage dans les salles de réunion, de repos, au restaurant ou dans le hall d'accueil du lieu de travail. Y compris dans les toilettes… Le décret ne fait nullement mention de l'obligation pour l'employeur de créer un « coin vapotage » dans les locaux de l'entreprise. Les salariés qui ne disposent pas d'un bureau fermé devront donc aller à l'extérieur.
L'employeur est en revanche tenu de mettre en place une signalisation « apparente » de l'interdiction de vapoter dans l'entreprise. Il risque sinon une amende de 68 euros, qui peut aller jusqu'à 450 euros ; c'est l'inspection du travail qui peut dresser un PV. En ce qui concerne les salariés, le vapoteur impénitent qui s'adonnerait à son vice dans les locaux ouverts de la société est passible d'une amende de 35 euros (elle peut se monter jusqu'à 150 euros). C'est à la demande de l'employeur que l'inspecteur du travail ou l'agent de police judiciaire peut constater l'infraction.
Mais le décret laisse un certain espace pour continuer à utiliser une cigarette électronique, dans les bureaux séparés, fermés et particuliers. Le tabac traditionnel reste lui, bien sûr, totalement proscrit, tout comme le vapotage dans les salles de réunion, de repos, au restaurant ou dans le hall d'accueil du lieu de travail. Y compris dans les toilettes… Le décret ne fait nullement mention de l'obligation pour l'employeur de créer un « coin vapotage » dans les locaux de l'entreprise. Les salariés qui ne disposent pas d'un bureau fermé devront donc aller à l'extérieur.
L'employeur est en revanche tenu de mettre en place une signalisation « apparente » de l'interdiction de vapoter dans l'entreprise. Il risque sinon une amende de 68 euros, qui peut aller jusqu'à 450 euros ; c'est l'inspection du travail qui peut dresser un PV. En ce qui concerne les salariés, le vapoteur impénitent qui s'adonnerait à son vice dans les locaux ouverts de la société est passible d'une amende de 35 euros (elle peut se monter jusqu'à 150 euros). C'est à la demande de l'employeur que l'inspecteur du travail ou l'agent de police judiciaire peut constater l'infraction.
Inscription Newsletter
