Journal de l'économie

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Loi Duflot : le choc de paralysie ?





Le 12 Juin 2014, par

A peine entrée en vigueur, la loi Duflot ou loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) provoque déjà des grincements de dents dans les milieux immobiliers, dans un contexte de recul généralisé de la construction. Une preuve de plus qu’avec de beaux principes, on fait souvent de mauvaises lois.


(Creative Commons)
(Creative Commons)
Le prix de l’immobilier toujours plus haut…

En matière législative, l’idéologie est mauvaise conseillère, et sur un marché aussi fragile que celui de l’immobilier, il eut été plutôt urgent de ne rien faire. Certes les intentions étaient louables : plus de constructions espérées via l’investissement locatif, plus de transparence et une meilleure défense du pouvoir d’achat des ménages en réduisant le poids de la dépense immobilière (par l'encadrement des loyers surtout). Mais le bilan de celle qui ne resta Ministre du Logement que deux ans, avant de claquer la porte face à la proposition dont son parti rêvait depuis des décennies, ne restera pas dans les mémoires comme un modèle de réussite.

Alors qu’elle s’était fixé pour objectif la relance du marché de l’immobilier, Cécile Duflot semble avoir quitté le navire juste avant le naufrage, mais après avoir fermement verrouillé la barre, direction l’iceberg. Certes, elle ne porte pas toute la responsabilité de cet échec. En dépit de tous les efforts des gouvernements successifs, le prix de l’immobilier n’a cessé de grimper, notamment du fait de l’inflation de normes pesant sur les coûts de construction : plus de 75 % d’augmentation en 15 ans, et encore 7 % depuis 2008, malgré une timide baisse de 1,8 % en 2013. Mais même si l’immobilier est un placement qui a rapporté, nous nous ne sommes pas prêts de devenir une économie de rentiers.

…Pour un nombre de chantiers toujours plus bas

Sur un an, de mars 2013 à avril 2014, le marché de l’immobilier a encore décroché de 6,5 % pour s’établir à 316 370 unités. Selon le journal Les Echos, le nombre de demandes de permis de construire a chuté de 25 % en France au premier trimestre 2014, par rapport à la même époque un an auparavant. Alors que le gouvernement martèle comme un mantra son objectif de 500 000 logements annuels, la courbe de progression descend inexorablement vers les 300 000, à l’inverse de celle du chômage. Le BTP étant le premier pourvoyeur d’emploi en France, emplois non délocalisables d’ailleurs, peut-être faut-il y voir un lien de causalité. « Ce nouveau recul va encore entraîner la destruction de 7000 emplois dans notre secteur. Ils s'ajouteront aux 80.000 perdus depuis 2008 », explique Jacques Chanut, président de la Fédération française du bâtiment.

Demande constante pour offre en baisse

L’accès au logement était une priorité de la Ministre, via ce « monstre législatif  » de 85 articles nécessitant plus de 200 décrets d’application. Mais plutôt que de fluidifier le marché, l’effet inverse est en train de se produire : dans l’attente d’une couche réglementaire supplémentaire, le marché s’est encore un peu plus grippé. Le dispositif Duflot pour l’investissement locatif ne fonctionne pas et, en raison des délais pour rassembler tous les documents désormais nécessaires, l’exigence de transparence a eu pour résultat un doublement des délais de transaction. « Pour qu'une promesse de vente soit valable, il faut désormais fournir une masse invraisemblable de documents (règlement de copropriété, procès-verbal des trois dernières assemblées générales, état de division des lots…) », déplore Éric Allouche, directeur du réseau d'agences immobilières Era.

La loi Duflot prévoyant l’encadrement des loyers autour d’une moyenne défini par un observatoire des loyers, nombre de propriétaires renoncent désormais à louer leurs biens, l’offre diminuant d’autant. « À cause de cette disposition, beaucoup de propriétaires récupèrent leur bien pour y installer leurs enfants ou le vendre », pointe Laurent Vimont, PDG de Century 21. Du coup, compte tenu des tensions croissantes entre offres et demandes, les loyers repartent à la hausse.

Et après ?

Pour ce qui est de l’essentiel, les velléités réglementaires de la Ministre ont donc eu pour effet immédiat une complexification vertigineuse des processus et des difficultés croissantes pour se loger. Résultats à termes : un secteur économique presque sinistré, des loyers qui augmentent et une loi que le gouvernement essaie de détricoter sans en avoir l’air. Nul besoin de verser dans l’ultralibéralisme pour comprendre que la démarche inverse -simplification des normes et des règles administratives de transactions notamment- aurait peut-être mérité un peu plus d'attention.

Prévenue de longue date par les professionnels du secteur sur les conséquences prévisibles de cette loi, la Ministre a sans doute bien fait de quitter le gouvernement à temps, surtout maintenant qu’elle peut faire étalage d’une loi à son nom. Mais le sentiment persistant du « après moi, le déluge » laisse un goût amer à un secteur qui entraîne derrière lui tout un pan de l’économie : les sommes allouées au logement ne servent pas à la consommation ou à des investissements plus productifs. Les contraintes pesant sur le logement pourrait bien contribuer à gripper la croissance dont la France a besoin.


Grégoire Moreau
Journaliste et blogueur, je me suis fait avec le temps une spécialité des questions techniques et... En savoir plus sur cet auteur



1.Posté par myelle le 23/03/2015 19:07 | Alerter
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article visionnaire qui prévoyait déjà la chute de la loi Duflot, finalement remplacée par la loi Pinel http://loipinel-gouv.org , depuis, au grand soulagement des propriétaires et des professionnels de l'immobilier.

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