"Le rendement attendu de cette mesure permett[ra], pour partie, de gager une baisse du taux de TVA sur les importantes d'oeuvres d'art de 10 % à 5,5 %". Argument massue de Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances de l'Assemblée Nationale, pour justifier l'adoption d'un amendement relevant la taxe sur l'or, hier après midi.
Autrement dit, ceux qui ont placé quelques économies dans des pièces d'or ou d'argent financeront l'exonération de TVA dont les riches collectionneurs bénéficieront en rapatriant (et déclarant) les oeuvres d'art achetées à l'étranger. Oeuvres d'art exonérées d'ISF, soit dit en passant, ce qui n'est évidemment pas le cas de l'or ou de l'argent !
Cette décision fait bondir les professionnels du négoce d'or comme Jean-François Faure, président d'AuCoffre.com : «En période de reprise économique, le marché de l’art est florissant, avec des prix en hausse et donc une TVA en hausse. Parallèlement, le cours des métaux précieux baisse, donc la taxe collectée sur leur revente baisse également. Il est donc aberrant de penser que taxer plus un produit d’épargne connaissant un cours à la baisse va permettre de dégager un rendement intéressant pour financer un placement à la hausse».
L'an dernier, les taxes sur les ventes de métaux précieux ont rapporté moins de 100 millions d'euros. Les professionnels s'attendent à ce qu'une hausse des taxes, si elle était maintenue, fasse en fait baisser le rendement de la taxe sous son seuil de 2012 ! Le projet de loi de finances, en cours d'examen par les députés, repassera à l'Assemblée le 15 octobre et l'amendement de la commission sera alors confirmé ou rejeté. D'ici là, les professionnels du secteur entendent bien convaincre les députés de l'iniquité de la mesure.
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