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Loi travail : le gouvernement passe en force avec le 49.3





Le 10 Mai 2016, par

Le gouvernement a décidé de passer en force : la loi sur la réforme du code du travail ne sera pas votée par l’Assemblée. Le Premier ministre a en effet décidé de dégainer le 49.3.


Shutterstock/EconomieMatin
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Cette disposition inscrite dans la Constitution permet à un gouvernement de passer un texte (un seul par session parlementaire) sans vote. Par contre, les députés peuvent déposer une motion de censure : l’opposition a annoncé son intention de le faire, et elle risque bien d’être votée par des députés de gauche également. Le Front de gauche et les Frondeurs pourraient ainsi joindre leurs voix à celles des Républicains et apparentés.

Si la motion de censure était votée, le gouvernement serait alors contraint à la démission. Ce n’est pas encore à l’ordre du jour… La motion sera débattue mardi 17 mai. Manuel Valls avait convoqué un conseil des ministres extraordinaire ce mardi 10 mai pour obtenir l’autorisation de recourir à ce fameux 49.3.

L’article a déjà été utilisé par trois fois pour faire passer la loi sur la croissance d’Emmanuel Macron. Là encore, ne partie de la gauche s’était indignée du texte, et les différentes motions de censure n’y ont rien fait. En ira-t-il de même pour la loi El Khomri ?


Journaliste spécialisé dans les nouvelles technologies, Olivier Sancerre est aussi versé dans... En savoir plus sur cet auteur

Tags : loi travail

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