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Philippe Varin : vers une jurisprudence ?





Le 28 Novembre 2013

Au cours d’une conférence de presse le mercredi 27 novembre, Philippe Varin a annoncé qu’il renonçait à sa retraite chapeau de 310.000 euros annuels. Face au tollé suscité par ce montant, le futur ex-PDG de PSA a décidé de s’en remettre au conseil de surveillance pour décider des nouvelles conditions de son départ.


Un procédé de plus en plus controversée

crédit: RudolfSimon
crédit: RudolfSimon
Evoquant la différence de contexte avec l’année 2010, date à laquelle le montant a été approuvé par l’assemblée générale des actionnaires, Philippe Varin a annoncé son intention de renoncer à sa retraite : « Compte tenu de la polémique, de l'émotion dans notre pays qui a aujourd'hui besoin d'être rassemblé plutôt que divisé, compte tenu de l'immense respect que j'ai pour les collaborateurs du groupe et des conséquences qu'ont pour eux les décisions difficiles mais nécessaires que j'ai été amené à prendre, j'ai décidé de renoncer aux dispositions actuelles de mes droits à la retraite ». Le renoncement de M. Varin, salué par le MEDEF, n’est pourtant pas une première en la matière. Depuis le début des années 2000, les retraites chapeau suscitent de plus en plus de polémiques, et par conséquent de renoncement. Le cas de Daniel Bernard, ex-PDG de Carrefour, vient également à l’esprit, puisqu’il constitue le seul exemple d’une retraire chapeau annulé par la justice en 2008.

Quelles options pour l’Etat ?

Les dispositions de type « retraite chapeau » sont répandues, en particulier chez les grandes entreprises. Ainsi, en 2009, L’expansion affirmait que la moitié des patrons du CAC 40 bénéficiaient de ce système. Mais globalement, les pouvoirs publics, de droite comme de gauche, s’ils se sont souvent publiquement indignés des montants accordés, n’ont jamais légiféré en la matière. En 2009, un décret temporaire est promulgué par Nicolas Sarkozy afin d’empêcher les PDG d’entreprises bénéficiant d’une aide financière de l’Etat de toucher une retraite chapeau. Il promet d’ailleurs, durant la campagne de 2012, de les supprimer purement et simplement. Un projet voit le jour à l’Assemblée, mais le gouvernement y renonce, au bénéfice du fameux code de gouvernance MEDEF-Afep. Dans Le Parisien, Arnaud Montebourg n’a cependant pas exclu la possibilité de légiférer en la matière, en arguant que « si l’autodiscipline ne fonctionne pas, le législateur est parfaitement en droit de procéder à une réglementation », tout en reconnaissant la particularité du cas de PSA, notamment au vu de la garantie bancaire apportée au groupe par l’Etat.




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