Journal de l'économie

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Taxe sur l’EBE : retour sur un impôt mort-né





Le 10 Octobre 2013

Pour boucler son budget 2014, le gouvernement Ayrault a présenté à l’automne 2013 l’une de ses solutions dans un climat d’apparente improvisation. La taxe sur l’excédent brute d’exploitation a été annoncée, débattue, décriée puis finalement remisée par Bercy. Cette mesure fiscale devait permettre au gouvernement de récolter quelque 2,5 milliards d’euros supplémentaires. Compte tenu de la manne qu’elle représentait, pourquoi le gouvernement l’a-t-elle abandonnée ?


Taxe sur l’EBE : retour sur un impôt mort-né
Le ballon d’essai a commencé en début septembre 2013. Ca et là dans la presse, on pouvait lire dans les quotidiens nationaux des titres tels que « Moscovici et Cazneuve réfléchissent à la création d’un impôt basé sur le résultat des entreprises », « L’excédent brut d’exploitation des entreprises pourrait être taxé ». D’autres ont préféré une tonalité plus suggestive, se contentant d’évoquer « ce que prépare le gouvernement » en matière de fiscalité. Puis très rapidement, l’information a été confirmée par les différents ministères intéressés. Le gouvernement envisageait de taxer les marges des entreprises, que l’on mesure habituellement à partir de l’excédent brut d’exploitation (dit EBE).
 
L’EBE représente la richesse produite par une entreprise après déduction des impôts sur la production, des salaires et autres charges d’exploitation. C’est une donnée clé pour la gestion d’une entreprise, car elle reflète ce qui revient à l’entreprise et offre donc une estimation de sa capacité à rémunérer ses investisseurs, à honorer ses traites auprès de son banquier et à s’autofinancer. En d’autres termes, l’EBE permet d’évaluer avec une relative précision la rentabilité d’une entreprise, et donc ses capacités d’investissement. On peut donc dire que taxer l’EBE revient à taxer les capacités d’investissement des entreprises.
 
Face au tollé provoqué par cette idée, le gouvernement a pris la décision de revenir sur projet. En tant de crises, il n’était pas pensable de mettre sur pied des mesures dissuasives pour l’investissement. D’autant plus que les entreprises sont déjà taxées et ponctionnées sur leur production, c’est-à-dire sur leur chiffre d’affaires, par le biais de la TVA, de l’impôt sur les sociétés, et des diverses charges sociales dont elles doivent s’acquitter. Leur capacité à dégager une marge est donc déjà amoindrie en amont du calcul de l’EBE (déterminé à partir du chiffre d’affaires). Le gouvernement a donc considéré qu’il était nécessaire de ménager les facteurs de reprises économiques à moyen terme.
 
Il faudra malgré tout trouver un moyen de remplacer les recettes que la taxe mort-née sur l’EBE était censé rapporté. Ces 2,5 milliards d’euros ne peuvent que manquer pour boucler le budget de l’État pour l’année 2014. Bercy a donc présenté l’idée d’une surtaxe provisoire concernant l’impôt sur les sociétés. Une mesure similaire s’applique déjà sur les entreprises qui font état de plus de 250 millions de chiffres d’affaires : celles-ci devaient s’acquitter de 5 % d’impôts supplémentaires. Conçue pour être temporaire, la mesure a été reconduite, à nouveau pour permettre de boucler le budget 2014. Ainsi ce nouvel épisode fiscal achève-t-il d’illustrer toute la difficulté qu’il y a à maintenir l’équilibre entre les dépenses présentes et le financement de l’avenir.




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