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Taxis vs VTC : le Conseil constitutionnel va trancher sur les avantages des chauffeurs de tourisme





Le 24 Juillet 2014, par

Saisi mercredi par le Conseil d’Etat, le Conseil constitutionnel devrait se prononcer jeudi 24 juillet pour dire si le code de tourisme place les taxis et les VTC, ces véhicules de tourisme avec chauffeur, sur le même pied d’égalité.


@Shutter
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La lutte n’en finit pas entre les deux professions. Le Conseil constitutionnel va devoir se prononcer jeudi 24 juillet pour dire si le code de tourisme en vigueur en France place les taxis traditionnels et les VTC sur le même pied d’égalité du point de vue de la concurrence. Le résultat d’une procédure engagée devant la plus haute juridiction administrative par CGT-Taxis.

 

Le syndicat avait saisi le Conseil d’Etat pour faire annuler le décret du 27 décembre 2013, qui fixait à quinze minutes le délai minimum entre la réservation d’un VTC et la prise en charge du client. Un délai jugé insuffisant pour les taxis qui font poids pour tenter de contrer une profession naissante, et bien plus libérale dans l’esprit.

 

Le décret autorisait également les VTC à stationner près des grands hôtels et des salons professionnels, encore une chose que les taxis n’ont pas supporté. Le syndicat CGT-Taxis a donc soumis au Conseil d’Etat une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur quatre articles du code du tourisme, décrivant le fonctionnement des VTC. Des articles introduits dans le code du tourisme en 2009, ouvrant la profession de transport individuel à d’autres métiers que celui de taxi. Une QPC qui se retrouve aujourd’hui devant le Conseil constitutionnel.

 

Dans un autre temps, les taxis lèvent également le poing en s’insurgent contre le vote de la proposition de loi PS sur le fonctionnement des VTC et des taxis, qui inclue notamment l’obligation pour un VTC de retourner au siège de sa société après chaque course. Une disposition qui mettrait à mal leur profession, d’après eux. Le conflit continue.



Jean-Baptiste Le Roux
Jean-Baptiste Le Roux est journaliste. Il travaille également pour Radio Notre Dame, en charge du... En savoir plus sur cet auteur


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