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Uber condamnée pour le maraudage de ses chauffeurs





Le 27 Janvier 2016, par

L'affaire qui a été jugée mercredi 27 janvier 2016, lors du deuxième jour de mobilisation des taxis contre les VTC en France, remonte à 2014. Elle opposait l'Union Nationale des Taxis à Uber. La première reprochait au deuxième d'avoir autorisé ses chauffeurs à pratiquer la "maraude", ce qui est illégal car réservé aux taxis munis de licence.


Shutterstock/economiematin
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La "maraude" est le fait de rester sur la voie publique, que ce soit en roulant ou à l'arrêt, afin d'attendre ou de chercher un client. C'est une pratique des taxis qui peuvent, ainsi faisant, chercher de nouveaux clients dans les rues. Mais cette pratique est illégale sans une licence de taxi valable.

En 2014 l'UNT avait attaqué Uber en justice pour cette raison. Les taxis reprochaient à l'entreprise américaine de rester dans le flou auprès de ces taxis. Une première décision de justice, par la magistrature, avait été rendue dès décembre 2014. Elle obligeait Uber à "retirer de leur support de communication toute mention qui présenterait comme licite le fait de s'arrêter, stationner ou circuler sur une voie ouverte à la circulation publique en attente de client sans être titulaires d'une autorisation réservée aux taxis".

L'interdiction de la maraude pour les VTC avait même été confirmée par le Conseil constitutionnel, saisit par QPC. En mai 2015 il avait donné une nouvelle fois raison aux taxis et interdisait la maraude aux chauffeurs de VTC.

Ce mercredi 27 janvier 2016, c'est le volet financier de l'affaire qui s'est clos. Le tribunal de grande instance de Paris a condamné Uber à verser 1,2 million d'euros à l'UNT dans le cadre de cette affaire de maraude illégale. Un nouvel échec en justice pour Uber.


Paolo Garoscio
Après son diplôme de Master en Philosophie du Langage, Paolo Garoscio a décidé de se tourner vers... En savoir plus sur cet auteur


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