Stéphane Salord : le Crédit Coopératif Paca, une illustration du concept d'ESS en région

C’est une loi qui répond à une demande ancienne de notre secteur économique. Mais toutes les précédentes tentatives de légiférer dans le domaine de l’Economie sociale et solidaire (ESS) ont échoué pour les mêmes raisons : le monde patronal ou les gouvernements successifs s’y opposaient pour des raisons tenant généralement de l’idéologie et d’une mauvaise compréhension de ce qu’est réellement l’ESS.

La situation est aujourd’hui différente, mais pas seulement en raison du changement de majorité et de l’activité gouvernementale. Si la perception de l’ESS a évolué, c’est parce que nous sommes obligés aujourd’hui d’aller chercher des relais de croissance partout où ils se trouvent. Or, l’ESS est une niche de croissance, notamment parce qu’elle associe croissance et emploi de manière beaucoup plus performante que les autres secteurs d’activité.

Cette loi est nécessaire à plus d’un titre. Il était d’abord nécessaire de définir précisément le périmètre de l’ESS. Est-elle limitée aux coopératives et aux associations ? L’ESS est en réalité un ensemble très large, parcourant un grand nombre de secteurs d’activité et qui regroupent 14 % des entreprises et des emplois en France. Cette volonté de définition implique de définir les contours des statuts juridiques, différents selon qu’il s’agit d’une SCOP, d’une structure associative, d’une coopérative… Des acteurs de l’ESS sont aujourd’hui présents aussi bien dans l’industrie que dans le secteur mutualiste et même dans celui des banques. Ce n’est pas toujours relevé, mais 65 % des banques françaises appartiennent à l’ESS, sous la forme par exemple de coopératives bancaires. Et parmi elles figurent des acteurs bancaires majeurs : Caisse d’Epargne, Banque Populaire, Crédit Coopératif, Crédit Agricole...

Via cette loi sur l’ESS, il s‘agissait ensuite de conférer au secteur une forme de reconnaissance et de légitimité en institutionnalisant la représentation. Il fallait centraliser les éléments de représentation institutionnelle. Ce sera le cas dorénavant avec les chambres régionales de l’ESS -je suis d’ailleurs administrateur de celle de la région PACA- auxquelles viendra s’ajouter un Conseil national de l’ESS. Ce dernier a pour vocation d’être également un organe de représentation institutionnelle de l’ESS auprès des pouvoirs publics.

Enfin, troisième point de la loi sur l’ESS, l’ouverture des pratiques de l’ESS à toutes les entreprises et à toute l’économie. Il ne suffit pas de signer une charte de RSE pour appartenir à l’ESS : il s’agit désormais d’amener l’ensemble des entreprises à des pratiques RSE nouvelles, et de promouvoir dans les entreprises classiques un modèle économique de solidarité interne à l’entreprise.

La gouvernance démocratique des coopératives ne doit pas être réduite au fait de voter ou de se réunir en assemblée. Parmi ce qu’implique la gouvernance démocratique, la transparence est en premier lieu ce qui me semble le plus important. Le Crédit Coopératif est d’ailleurs la seule banque française à avoir le label mondial de la transparence en matière de gestion. Cela signifie concrètement plusieurs choses. D’une part, même si cela peut paraitre restrictif, il n’y a pas d’engagements de financement du Crédit Coopératif en dehors de la France . Notre identité se fonde sur la proximité mais aussi sur la transparence de nos pratiques, ce qu’illustre de façon explicite notre rapport annuel. A titre d’exemple, le salaire des dirigeants n’est pas seulement validé en assemblée, il est voté collectivement.

La représentativité est le deuxième aspect d’importance induit par la gouvernance démocratique. Il signifie lui aussi très concrètement droit de parole et devoir de réponse de la part de la banque coopérative. C’est une pratique qui s’est diffusée et pérennisée parmi le demi-million de sociétaires que nous regroupons au niveau national, et qui nous permet quasiment de répondre directement toutes les questions de nos sociétaires. Les instances de gouvernance sont par ailleurs ouvertes et libres : nous n’avons jamais rejeté la candidature d’un de nos sociétaires qui souhaitant rejoindre les instances des comités locaux, ou les instances du comité régional que je préside. Notre vocation est aussi d’encourager le modèle participatif.

C’est tout à fait exact et c’est malheureux, parce que les sociétés coopératives reposent sur des modèles participatifs actifs : si les sociétaires ne participent pas, cela « dessèche » le modèle coopératif en enfermant la représentation sur un petit noyau de personnes. C’est précisément cet écueil que nous souhaitons éviter via des démarches de sensibilisation aux enjeux du modèle coopératif comme le « passeport du sociétaire ». Il est remis à l’ensemble de nos clients pour leur signifier qu’ils ne sont pas uniquement des clients. Ils peuvent également investir dans la coopérative, au sens propre et figuré, en achetant des parts sociales, en participant aux assemblées, et au final en nous aidant à codiriger la banque. Même le conseil national à Paris n’est constitué que de sociétaires actifs, qui, comme moi en province, dynamisent la banque.

Je souhaite insister sur trois points. Nous sommes tout d’abord une banque de l’innovation, qui associe finance d’un côté et économie solidaire de l’autre. L’innovation chez nous se traduit par exemple par la création de notre propre taxe Tobin, sans en faire supporter les coûts aux clients. Nous taxons à hauteur de à 0,01 % les demandes de change monétaire. Cela représente un montant non négligeable d’environ 100 000 euros par an, somme reversés à des structures associatives traitant de questions de développement international. Pendant deux ans, le bénéficiaire a été le GERES (Groupe Énergies Renouvelables, Environnement et Solidarités), association de développement créée en 1976 et située à Aubagne. L’argent versé à cette structure a permis d’intervenir sur les conditions de vie des populations des bassins versants himalayens, soumises à des chocs climatiques importants.

Deuxième innovation propre à une banque coopérative : nous demandons à nos clients le sens dans lequel ils souhaitent faire fructifier le patrimoine dont ils disposent sur les comptes enregistrés chez nous, même sur les comptes de dépôt à court terme. Très concrètement, nos clients nous communiquent les champs, les tendances, dans lesquels ils souhaitent voir la banque investir leur argent en dépôt : protection de la planète, soutien médical…

Enfin, et c’est important de le noter, nous sommes à l’origine du Livret Agir. Ce livret d’épargne solidaire permet à nos sociétaires de partager la rémunération bancaire avec une structure affinitaire de leur choix sur 40 comptes Agir possibles. Les possibilités sont très variées et vont d’un soutien à l’association des paralysés de France à l’association de protection des rivages du monde. Cette année, près de deux millions d’euros ont pu être reversés à ces différentes structures. Nous estimons qu’il s’agit d’une démarche très importante relevant de la dynamique sociale et solidaire de notre projet.