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Lors de la présentation de son projet de loi des finances 2016 ce mercredi 30 septembre 2015 le gouvernement a annoncé que le prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source allait bien être une réalité. Le PLF 2016 en pose les bases tandis que les questions techniques seront résolues dans le courant de l'année. La réforme, elle, devrait entrer en vigueur en 2017 au plus tôt si aucune complication ne vient la retarder.
Dans le détail, le prélèvement à la source, assure le gouvernement, ne va en rien remettre en cause l'échelonnement et les paliers qui permettent le calucl de l'impôt sur le revenu. Mais les Français recevront sur leur compte en banque directement ce qu'ils ont gagné sans devoir mettre de côté en attendant de payer l'impôt... ce qui peut avoir de mauvaises surprises, surtout si les revenus baissent d'une année sur l'autre.
En octobre 2016 devrait être présentée, probablement via un projet de loi, la réglementation exacte de cette réforme qui répondra aux questions encore en suspens. Par exemple : à qui reviendra la tâche de retenir l'argent ? Aux entreprises ou aux banques ?
Le PLF 2016 présentait également les bases de l'obligation de télédéclaration des revenus qui sera instaurée pour les ménages gagnant plus de 40 000 euros par an dès 2016 puis élargie progressivement aux autres ménages jusqu'en 2018. Le gouvernement a toutefois laissé une possibilité de déclarer par courrier pour les ménages ne disposant pas d'Internet ou étant dans l'incapacité de télédéclarer.
Dans le détail, le prélèvement à la source, assure le gouvernement, ne va en rien remettre en cause l'échelonnement et les paliers qui permettent le calucl de l'impôt sur le revenu. Mais les Français recevront sur leur compte en banque directement ce qu'ils ont gagné sans devoir mettre de côté en attendant de payer l'impôt... ce qui peut avoir de mauvaises surprises, surtout si les revenus baissent d'une année sur l'autre.
En octobre 2016 devrait être présentée, probablement via un projet de loi, la réglementation exacte de cette réforme qui répondra aux questions encore en suspens. Par exemple : à qui reviendra la tâche de retenir l'argent ? Aux entreprises ou aux banques ?
Le PLF 2016 présentait également les bases de l'obligation de télédéclaration des revenus qui sera instaurée pour les ménages gagnant plus de 40 000 euros par an dès 2016 puis élargie progressivement aux autres ménages jusqu'en 2018. Le gouvernement a toutefois laissé une possibilité de déclarer par courrier pour les ménages ne disposant pas d'Internet ou étant dans l'incapacité de télédéclarer.
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