Journal de l'économie

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« Pourquoi donner ses données » ?





Le 11 Avril 2019, par Isabelle Guibert, Présidente de Kyberna


C’est à cette interrogation qu’ont tenté de répondre Isabelle Guibert et Frédéric Jeannin dans leur essai intitulé « Les nouvelles frontières numériques ». Les enjeux autour de la donnée sont considérables et les politiques de protection des données devraient œuvrer à la maîtrise de son usage.

Lundi 8 avril s’ouvrait à l’Assemblée Nationale le débat, qui fait déjà débat aux États-Unis…, sur la taxation des géants du Web en France, les fameux GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) notamment. D’après notre ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, il s’agit d’« une étape » vers « une fiscalité du XXIe siècle, plus juste et plus efficace » sur la donnée, que d’aucuns qualifient de Pétrole du XXIe siècle. L’objectif de cette taxe, qui devrait s’appliquer sur une trentaine de groupes, est d’imposer sur leurs revenus les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d’euros dans le monde et de plus de 25 millions d’euros en France. Nous pouvons interpréter ce projet comme un premier pas pour contrer le modèle économique des géants du numérique, si ce n’est sur la donnée, au moins sur le plan économique. Devons-nous y voir également les prémices d’une guerre économique dans laquelle la France se lance seule, ce projet de taxe s’inspirant en effet d’un projet européen qui n’a pas abouti ? À ses côtés, l’Italie, le Royaume-Uni, l’Autriche, l’Espagne auraient également opté pour des taxes nationales, alors que le projet franco-allemand de taxation a minima, uniquement sur les revenus de la publicité en ligne, élaboré en 2018 tombait à l’eau en fin d’année. L’abandon de ce projet franco-français nous rappelle l’une des failles du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Réglementation européenne dédiée à la protection des données, son texte accorde un certain nombre de spécificités locales, telles que l’âge de la majorité numérique, l’application des sanctions…, des spécificités parfois majeures qui laissent perplexes sur sa vocation de défense de l’espace numérique européen. Au-delà de l’aspect « business » autour de la donnée que nous venons d’évoquer, dont nous constatons que le contrôle s’avère difficile, l’Union Européenne aurait-elle bâti une ligne Maginot numérique en termes de protection des données avec le RGPD et la protection de nos données nécessiterait-elle la mise en place d’une deuxième ligne de défense inspirée des fortifications Vauban ?

Isabelle Guibert
Isabelle Guibert
Près d’un an après l’entrée en vigueur du RGPD, quels sont donc les modèles de politiques existants ? Comment le RGPD a-t-il a été transposé dans les différents pays de l’Union Européenne ? Comment « s’exporte-t-il au-delà des frontières de l’Europe » ? Comment se positionne-t-il par rapport aux autres règlements internationaux autour de la donnée ?
Au-delà de ces questionnements, les coauteurs ont analysé les différentes stratégies mises en place sur l’échiquier géopolitique international à ce jour, dans une logique d’affirmation de puissance passant par la donnée.
Puis, ils se sont projetés sur le plan géographique intra et extra européen, au niveau législatif, ainsi que sur la scène économique mondiale. En effet, quel futur mondial se dessine ? Quels sont les enjeux liés à la donnée ? Et à quel horizon ?
Quelle politique stratégique pouvons-nous ou devons-nous adopter pour gagner la guerre économique sur le terrain de la donnée ? Allons-nous répéter les erreurs du passé en continuant à laisser fuir les patrimoines informationnel et économique français ? Quelles sont les solutions ? De quelles armes disposons-nous ?
Et enfin, les coauteurs se sont interrogés sur les impacts de ce règlement pour la France : sur les citoyens, sur les entreprises, sur nos administrations.
 



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