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​Bercy rejette toute possibilité de négociation avec Google





Le 3 Février 2016, par

Les enquêtes concernant l'optimisation fiscale du géant Google battent leur plein au niveau européen. Entre l'enquête de la Commission Européenne et celles des divers Etats-membres, Google pourrait devoir payer des milliards d'euros d'arriérés fiscaux. En France l'enquête est proche de se terminer et Bercy a prévenu le géant de Mountain View : il n'y aura pas de négociation possible.


Shutterstock/Economiematin
Shutterstock/Economiematin
Mardi 2 février le ministère des Finances, par le biais de son porte-parole, a déclaré à l'AFP qu'il sera ferme concernant les arriérés fiscaux qu'il réclamera à Google. La somme, qui n'est pas encore connue mais qui, selon les informations, pourrait atteindre 500 millions d'euros, devra être payée en intégralité par le géant américain.

"Nous ne sommes pas dans une logique de négociation" a déclaré le porte-parole du ministère. "Nous sommes dans une logique de mise en œuvre des règles applicables". Une déclaration étonnante car, pour l'instant, Google n'a pas encore été notifié de la somme qu'il devra payer dans le cadre de son optimisation fiscale lui permettant de faire passer la majorité de son chiffre d'affaires par l'Irlande où la fiscalité sur les entreprises est plus avantageuse.

La déclaration survient toutefois en réponse à une situation précise : l'accord négocié entre Google et l'administration fiscale britannique. Après enquête et négociation, Google a accepté de payer 172 millions d'euros au fisc britannique au titre de ses arriérés fiscaux. Un accord dont le gouvernement de David Cameron s'est largement félicité.

Mais l'opposition est rapidement montée au front contre cet accord jugé insuffisant. Selon les calculs un tel paiement ne représenterait qu'un impôt sur les sociétés de 3%, bien en-dessous du taux normal appliqué au Royaume-Uni. De nombreuses voix se sont donc levées pour que l'accord soit annulé et que la Commission Européenne mène son enquête sur le sujet.

Une situation délicate pour David Cameron que le gouvernement de Manuel Valls ne veut sans doute par reproduire.


Paolo Garoscio
Après son diplôme de Master en Philosophie du Langage, Paolo Garoscio a décidé de se tourner vers... En savoir plus sur cet auteur


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