​Entente sur les prix des cigarettes : une plainte déposée au pénal

C'est le Journal du Dimanche qui dévoile cette information le 25 janvier 2015. Le CNCT a décidé d'attaquer les quatre géants du tabac pour entente sur les prix. La volonté d'Yves Martinet, président du Comité, est de "démontrer que les quatre grandes industries du tabac fonctionnent comme un cartel".

Dans le viseur de la plainte se trouvent Philip Morris, détenteur de la marque Marlboro, Japan tobacco (Camel), British American Tobacco (Lucky Strike) et Imperial Tobacco-Seita (Gauloises), soit les quatre grandes marques de cigarettes vendues dans le monde et surtout en France.

La plainte au pénal est une première dans l'histoire mais est justifiée car le CNTC n'est pas directement une victime, explique l'avocat de ce dernier, Pierre Kopp. Du coup le CNTC n'avait pas le droit de saisir l'Autorité de la Concurrence comme c'est le cas dans le cadre des affaires d'entente sur les prix.

Ce sera donc au Parquet de Paris de décider de la suite des évènements et de décider, surtout, si la plainte est recevable. Au pénal l'amende pourrait atteindre 750 000 euros. Mais si la plainte atterrissait auprès de l'Autorité de la Concurrence, l'amende pourrait être plus salée : 10% du chiffre d'affaires mondial au maximum.