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​Google fait appel de l'amende de la CNIL concernant le droit à l'oubli





Le 19 Mai 2016, par

Le bras de faire entre la CNIL et Google ne va pas se terminer de sitôt. Le moteur de recherche a annoncé jeudi 19 mai 2016 qu'il allait faire appel de la condamnation que lui avait infligée la Commission Nationale Informatique et Liberté sur la question du droit à l'oubli. Selon Google, la CNIL n'a pas autorité à lui imposer ses décisions au-delà du territoire français.


cc/pixabay
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En mai 2014 la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) frappait un grand coup contre Google : elle entérinait ce qui est désormais appelé le "droit à l'oubli". Le moteur de recherche a désormais l'obligation de supprimer tout ce que demandent les internautes par principe de protection de la vie privée : il doit désindexer des recherches les liens des pages portant atteinte à ce principe, pages qui, de fait, restent sur Internet mais ne sont plus disponibles en tant que résultats de recherche.

Google a appliqué cette décision mais uniquement dans le cadre de la juridiction européenne. Le moteur de recherche différencie en effet les recherches réalisées sur le moteur google.fr des recherches réalisées sur le moteur google.com par exemple. Dans les faits, le droit à l'oubli appliqué par Google ne concerne donc pas google.com.

La CNIL avait alors décidé en mars 2016 de donner une amende de 100 000 euros à Google car, selon elle, il n'en respectait pas le droit à l'oubli comme les résultats sont disponibles sur d'autres moteurs que les pages européennes. Une décision qui a été contestée par Google jeudi 19 mai 2016 : le moteur de recherche annonce faire appel.

Selon Google, la CNIL n'a pas l'autorité pour lui imposer de supprimer les résultats sur les autres moteurs de recherche dans le monde. Le conflit entre les deux entités va donc concerner moins le droit à l'oubli, que Google ne conteste pas, que le pouvoir de la CNIL.


Paolo Garoscio
Après son diplôme de Master en Philosophie du Langage, Paolo Garoscio a décidé de se tourner vers... En savoir plus sur cet auteur


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