Journal de l'économie

Envoyer à un ami
Version imprimable

​La Suisse recherche les héritiers des comptes en déshérence





Le 17 Décembre 2015, par

A la suite de l'adoption de la nouvelle loi suisse sur les comptes en déshérence, ces comptes "abandonnés" par leurs propriétaires le plus souvent décédés et qui n'ont pas été réclamés par les héritiers, la Suisse a publié la première liste de ces comptes ainsi qu'un formulaire de recherche. Toute personne peut vérifier si un de ses aïeux n'aurait pas laissé un compte à l'abandon et en réclamer la propriété.


Shutterstock/economiematin
Shutterstock/economiematin
Quand la Suisse était un véritable paradis fiscal de nombreuses personnes en ont profité pour ouvrir un compte dans le pays. Mais en 2015 pas moins de 2 600 comptes en déshérence, selon cette première liste publiée sur internet par l'Association suisse des banquiers, n'ont aujourd'hui plus aucune activité depuis plus de 60 ans. A ce nombre s'ajoutent quelques 80 coffres que les banquiers ont ouverts. Les biens qui y étaient entreposés ont été répertoriés pour les rendre aux éventuels propriétaires actuels.

La vérification de l'existence d'un compte est simple : un formulaire en ligne permet de recherche par lieu de résidence, prénom, nom ou raison sociale. Une fois la recherche effectuée il est possible de réclamer la propriété du compte et la banque concernée fera les vérifications nécessaires. Attention, toutefois : si la réclamation n'est pas justifiée la banque se réserve le droit de réclamer un dédommagement.

Selon les banquiers, pas moins de 40 millions d'euros seraient stockés sur ces comptes dormants. La Suisse espère rendre ces biens à leurs propriétaires légaux ou, à défaut, les récupérer. Les héritiers ont en effet un délai fixé par la loi pour se faire connaître.

Si le compte n'est plus en activité depuis 1955, les héritiers ont un an pour réclamer leur dû. Si la période d'inactivité est plus longue, ils ont 5 ans.

La grande majorité de ces comptes sont liés à des personnes résidant en Suisse mais il y a également des frontaliers, notamment des Alsaciens, ainsi que des personnes de toutes nationalités.


Paolo Garoscio
Après son diplôme de Master en Philosophie du Langage, Paolo Garoscio a décidé de se tourner vers... En savoir plus sur cet auteur


Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Le JDE promeut la liberté d'expression, dans le respect des personnes et des opinions. La rédaction du JDE se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout commentaire à caractère insultant, diffamatoire, péremptoire, ou commercial.

France | International | Entreprises | Management | Lifestyle | Blogs de la rédaction | Divers | Native Advertising







Master Class

Master Class

Risque Amiante : le point sur les nouvelles obligations avec SET Environnement

Philippe Schleiter: "faire réussir des choses extraordinaires par des gens ordinaires"

Clarifier sa stratégie pour réussir sa transformation digitale

Transformer l’organisation : la « stratégie des 100 projets »

Réussir la transformation de l’entreprise au point de contact client

Julien Aubert, député du Vaucluse : « L’absence de gaullisme fait le lit des extrêmes »

L’ISO 37001 comme outil stratégique anti-corruption et avantage concurrentiel

Vincent Stellian : "L'indépendance de Quiétalis et son réseau national, nos meilleurs atouts"
















Rss
Twitter
Facebook