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​La hausse des PV par les mairies ce n'est pas pour tout de suite





Le 24 Septembre 2015, par

C'était une réforme très attendue par les maires français qui espéraient l'utiliser pour renflouer un peu les caisses de leur municipalité et compenser, de fait, la baisse des dotations de l'Etat : la possibilité de fixer eux-mêmes les tarifs des PV de stationnement. Une réforme qui reste d'actualité mais qui va être repoussée à 2018 afin de la faire passer après les élections présidentielles.


​La hausse des PV par les mairies ce n'est pas pour tout de suite
Le projet de loi permettant aux maires de fixer le montant des amendes pour stationnement interdit avait déjà été repoussé en 2016. Initialement prévue pour le 1er janvier 2016 l'assemblée nationale l'avait repoussée au 1er octobre de la même année. Finalement, selon les informations du journal Les Echos, la mise en place ne se fera qu'en 2018, soit après les prochaines élections présidentielles.

Les automobilistes seront sans doute contents de cette nouvelle car, ainsi faisant, le gouvernement laisse fixe le prix des amendes à 17 euros. Un montant inchangé depuis 2011 et qui est le même dans toute la France.

Avec la réforme, par contre, les mairies seront libres de fixer leurs montants ce qui risque de créer de fortes inégalités entre les villes ayant des problèmes d'argent et les petites communes où la trésorerie n'est pas trop mal-en-point.

Selon Les Echos le gouvernement s'explique en estimant que deux logiciels fondamentaux de cette réforme, liés à l'Antai (l'agence nationale pour le traitement automatisé des infractions) et à la juridiction administrative, ne pourront pas être disponibles avant 2017. Sans ces logiciels cette réforme ne pourrait pas entrer en vigueur.

Mais il apparaît surtout qu'il s'agit là d'une décision politique. Instaurer de nouveaux montants de PV en octobre 2016, soit quelques mois avant la Présidentielle de 2017, risque fort de créer une grogne auprès des automobilistes. Et le gouvernement, déjà peu apprécié par les Français, ne peut guère se permettre de se les mettre à dos.


Paolo Garoscio
Après son diplôme de Master en Philosophie du Langage, Paolo Garoscio a décidé de se tourner vers... En savoir plus sur cet auteur


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