Les dépenses publiques passées au crible
Un premier bilan de la revue des dépenses publiques a permis d'identifier un excédent potentiel de trésorerie de 2,5 milliards d'euros au sein des opérateurs de l'État. Les services concernés sont notamment Météo France ou Pôle emploi. Selon l'Inspection générale des finances, qui a réalisé ce bilan, cet excédent provient de la trésorerie déclarée comme non fléchée et mobilisable.
En vue de réduire ces excédents, l'Inspection recommande de faire des ajustements au niveau des financements directs et indirects de l'État aux opérateurs concernés. Ces ajustements pourraient intervenir dès la loi de finances qui sera présentée en septembre, en cohérence avec l'objectif affiché depuis des mois par le ministère des Finances de maîtriser la dépense publique. Il y a urgence : au premier trimestre, la dette publique de la France a dépassé les 3.000 milliards d'euros, ce qui représente 112,5% du PIB. L'identification de ces excédents s'inscrit dans une démarche d'assainissement des finances publiques.
En vue de réduire ces excédents, l'Inspection recommande de faire des ajustements au niveau des financements directs et indirects de l'État aux opérateurs concernés. Ces ajustements pourraient intervenir dès la loi de finances qui sera présentée en septembre, en cohérence avec l'objectif affiché depuis des mois par le ministère des Finances de maîtriser la dépense publique. Il y a urgence : au premier trimestre, la dette publique de la France a dépassé les 3.000 milliards d'euros, ce qui représente 112,5% du PIB. L'identification de ces excédents s'inscrit dans une démarche d'assainissement des finances publiques.
Un excédent potentiel de trésorerie de 2,5 milliards d'euros
Le rapport publié lundi envisage plusieurs mesures pour faire des économies. Il propose notamment de mettre fin, entre 2024 et 2030, aux tarifs réduits d'accise sur les énergies dont bénéficient plusieurs secteurs économiques. Ainsi, les acteurs du BTP, de l'agriculture et du transport de marchandises verraient ces tarifs disparaître, avec une première étape dès le budget 2024. Par ailleurs, le document suggère de supprimer le taux intermédiaire de TVA de 10% sur les travaux d'amélioration des logements autres que la rénovation énergétique. Il recommande également de mettre fin aux exonérations de fiscalité locale favorables à l'artificialisation des sols.
Sur le plan des dépenses sociales, le rapport fait état d'une tendance à la hausse des indemnités journalières versées par l'Assurance maladie. Il recommande donc une amélioration du suivi de ces dépenses, sans toutefois proposer de mesures concrètes à ce stade. En ce qui concerne le dispositif des emplois francs, qui a pu donner lieu à d'importants effets d'aubaine, le rapport préconise une transformation et un recentrage.
Sur le plan des dépenses sociales, le rapport fait état d'une tendance à la hausse des indemnités journalières versées par l'Assurance maladie. Il recommande donc une amélioration du suivi de ces dépenses, sans toutefois proposer de mesures concrètes à ce stade. En ce qui concerne le dispositif des emplois francs, qui a pu donner lieu à d'importants effets d'aubaine, le rapport préconise une transformation et un recentrage.
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