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Autoentrepreneurs : vers un régime simplifié ?





Le 17 Décembre 2013, par

La nouvelle pourrait en satisfaire plus d'un, et notamment les pigeons, et autres poussins.


Le député PS Laurent Grandguillaume veut simplifier la microentreprise sur le modèle des autoentrepreneurs.
Le député PS Laurent Grandguillaume veut simplifier la microentreprise sur le modèle des autoentrepreneurs.

Un député PS, Laurent Grandguillaume, a lancé l'idée de mettre en place un régime unique pour l'entrepreneur individuel. Et après les différentes revendications à ce sujet, notamment la fronde des pigeons, et des poussins, Matignon approuve à 100 % l'initiative.

 

Laurent Grandguillaume a donc remis aux ministres en charge de la question un rapport sur le sujet. Actuellement, il existe 3 régimes juridiques pour les entrepreneurs sans salarié : l'entreprise individuelle, l'entreprise individuelle limitée, et l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limité. Le député PS voudrait fusionner ces trois régimes. Une idée assez simple sur le papier, mais beaucoup plus compliquée à mettre en place. En effet, 400 000 boîtes se créent chaque année sous l'un de ces trois régimes.

 

La seconde idée du député serait de supprimer les seuils de chiffre d'affaires et laisser à l'entrepreneur le choix de conserver son statut, quel que soit son chiffre d'affaires. Dans les faits, un microentrepreneur peut travailler sans payer de TVA s'il réalise moins de 81 500 euros pour une activité d'achat/revente ou hébergement, et 35 600 euros pour les services, de chiffre d'affaires par an. Passé un tel seuil, il est obligé de passer sur un statut classique, moins avantageux et flexible sur le plan fiscal.

 

La dernière idée serait d'aligner le régime fiscal et social de la micro-entreprise sur celui des autoentrepreneurs. Actuellement, un microentrepreneur cotise au RSI même si son chiffre d'affaires est nul, ce qui n'est pas le cas des autoentrepreneurs. Laurent Grandguillaume veut uniformiser cela également.



Jean-Baptiste Le Roux
Jean-Baptiste Le Roux est journaliste. Il travaille également pour Radio Notre Dame, en charge du... En savoir plus sur cet auteur


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