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Aviation : un vol avancé de plus d’une heure donne droit à indemnisation





Le 27 Décembre 2021, par Paolo Garoscio

Le secteur de l’aviation, cette fin de mois de décembre 2021, doit composer avec le variant Omicron qui a causé des milliers d’annulations de vol : le personnel est malade ou cas contact, et les avions sont cloués au sol. Et voilà que la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) statue sur la question des vols dont le départ est avancé par la compagnie aérienne. Ils sont considérés comme « annulés ».


Des plaintes contre des compagnies pour des vols partis trop tôt

Pixabay/Lars_Nissen
Pixabay/Lars_Nissen
L’affaire est arrivée à la Cour de Justice de l’Union Européenne par le biais de tribunaux allemands : ces derniers ont demandé des éclaircissements sur les droits des consommateurs à la suite de diverses plaintes déposées par des voyageurs à l’encontre de plusieurs compagnies aériennes. La raison ? Des vols partis plus tôt que ce qui était annoncé lors de l’achat du billet.

Une situation bien plus rare que les vols qui décollent en retard, mais pas impossible dans le secteur de l’aviation, qui cause des problèmes pour les voyageurs concernés : ils doivent revoir leurs plans, et risquent même de ne pas réussir à prendre l’avion. « Un tel avancement fait perdre aux passagers la possibilité de disposer librement de leur temps ainsi que d’organiser leur voyage ou leur séjour en fonction de leurs attentes », estime la CJUE dans un arrêté du 21 décembre 2021.

Le droit à l’indemnisation ouvert au-delà d’une heure d’avancement

Dans son arrêté, la CJUE a estimé que les voyageurs peuvent subir des désagréments majeurs dès le moment où le vol est avancé de plus d’une heure par rapport à l’horaire initial. Dans ce cas là, le vol « doit être considéré comme annulé ». Or, comme toute annulation, cela ouvre le droit à une indemnisation.

L’indemnisation en question suit les règles en vigueur dans le secteur aérien, la CJUE précisant que « le transporteur aérien effectif doit toujours payer le montant total (donc, selon la distance, 250, 400 ou 600 euros) » et qu’il ne peut pas appliquer la réduction de 50% de l’indemnité. L’indemnisation est valable pour les vols « secs », mais également pour les vols achetés dans le cadre de packs chez les organisateurs de voyages.




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