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BNP Paribas : accord sur une amende de 9 milliards de dollars ?





Le 23 Juin 2014, par

La banque française BNP Paribas et les autorités américaines en charge de l’enquête la concernant pour violation d’embargo seraient proches d’un accord, notamment sur le montant de l’amende que l’institut bancaire français se verrait infliger. Un pas de plus pour clore cet épisode qui a pris une tournure éminemment politique ayant fait intervenir le chef de l’Etat en personne.


cc/Flickr/King Brian
cc/Flickr/King Brian
Ce sera sans doute une amende record que la justice américaine infligera à BNP Paribas. Cette dernière, accusée d’avoir violé l’embargo américain en réalisant des transactions vers des pays « interdits » tels que l’Iran ou encore le Soudan, devrait écoper d’une amende comprise entre 8 et 9 milliards de dollars, soit environ 6 milliards d’euros.
 
Mais l’institut risquait beaucoup plus gros si bien qu’une rumeur parlait de 16 milliards de dollars au lendemain d’une lettre de François Hollande à Barack Obama sur le sujet. Une telle amende aurait toutefois été largement inférieur au maximum prévu par la loi pour ce type de délit.
 
Les autorités américaines auraient confirmé l’existence de transactions en dollars vers des pays sous embargo pour des montants avoisinant les 30 milliards de dollars. Certaines rumeurs parlent de montants atteignant les 100 milliards de dollars. Or, d’après la loi, l’amende qui peut être infligée dans ce type de délit peut atteindre un maximum de deux fois les sommes incriminées, soit 60 milliards de dollars.
 
Mais la justice américaine n’a pas seulement décidé d’infliger une amende record : elle a également demandé que la banque se sépare d’une trentaine de ses employés, chose qui serait déjà en cours de réalisation.
 
De plus, la banque devra plaider coupable devant le tribunal pénal des délits qui lui sont reprochés ce qui risque d’être un coup dur pour l’image de l’institut.
 


Paolo Garoscio
Après son diplôme de Master en Philosophie du Langage, Paolo Garoscio a décidé de se tourner vers... En savoir plus sur cet auteur


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