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Bruxelles : un redressement fiscal à 13 milliards d’euros pour Apple





Le 30 Août 2016, par Olivier Sancerre

La Commission européenne a frappé un grand coup contre le dumping fiscal mené par l’Irlande et qui profite aux grandes multinationales. Bruxelles exige de Dublin de réclamer à Apple, dont le QG européen est basé à Cork, un arriéré d’impôts d’un montant record.


Après deux ans d’enquête, le régulateur européen a estimé qu’Apple avait indument profité d’aides de l’État irlandais entre 2003 et 2014, d’un montant de 13 milliards d’euros. « L'enquête de la Commission a conclu que l'Irlande avait accordé des avantages fiscaux illégaux à Apple, ce qui a permis à cette dernière de payer nettement moins d'impôts que les autres sociétés pendant de nombreuses années », explique Bruxelles.

La Commission européenne estime que le « traitement sélectif » accordé à Apple a permis au créateur de l’iPhone de bénéficier d’un taux d'imposition effectif sur les sociétés de 1% sur ses bénéfices européens en 2003, taux qui a diminué jusqu'à 0,005 % en 2014… Il s’agit ni plus ni moins que d’une faveur qui a permis à l’entreprise d’éviter l’impôt sur la quasi-intégralité de ses bénéfices.

Apple va faire appel de cette décision. Le groupe a assuré n’avoir « jamais demandé à bénéficier de ces avantages. Nous nous trouvons donc désormais dans une configuration inédite d'être condamné à payer rétroactivement des impôts à un gouvernement qui dit que nous ne leur devons rien ! ». L’histoire est donc loin d’être terminé.



Tags : apple

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