L'amendement adopté dans le cadre du projet de loi finances 2017 prévoit en effet un alignement du régime fiscal de l'essence par rapport au gazole et à l'E85 « qui bénéficient de 80% de déductibilité sur la TVA ». Ce vote fait écho à la volonté de Ségolène Royal de donner à l'essence le même avantage que le diesel, comme la ministre de l'Écologie l'avait souhaité il y a quelques jours.
Cet alignement se déroulera progressivement sur les cinq prochaines années. Le remboursement de la TVA sur l'essence sera ainsi de 10% l'année prochaine, jusqu'à 80% en 2021, ce qui représentera au total une part non déductible de 20%. Si les députés n'ont pas voulu l'alignement complet immédiatement, c'est pour laisser le temps à l'industrie automobile de s'adapter au changement et surtout, éviter de freiner trop durement sur leur compétitivité.
Cette mesure va en tout cas permettre de réduire encore la part du diesel en France. Si elle reste encore majoritaire avec 51,2% du marché des véhicules particuliers selon les chiffres du Comité des constructeurs automobiles français, elle baisse rapidement. En 2012, le diesel pesait en effet 73%.
Cet alignement se déroulera progressivement sur les cinq prochaines années. Le remboursement de la TVA sur l'essence sera ainsi de 10% l'année prochaine, jusqu'à 80% en 2021, ce qui représentera au total une part non déductible de 20%. Si les députés n'ont pas voulu l'alignement complet immédiatement, c'est pour laisser le temps à l'industrie automobile de s'adapter au changement et surtout, éviter de freiner trop durement sur leur compétitivité.
Cette mesure va en tout cas permettre de réduire encore la part du diesel en France. Si elle reste encore majoritaire avec 51,2% du marché des véhicules particuliers selon les chiffres du Comité des constructeurs automobiles français, elle baisse rapidement. En 2012, le diesel pesait en effet 73%.
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