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Carrefour : une amende de 1,75 million d'euros pour pratiques restrictives de concurrence





Le 15 Mars 2021, par Olivier Sancerre

Le tribunal de commerce de Paris a épinglé Carrefour pour « pratiques restrictives de concurrence », suite à une enquête de la DGCCRF. L'enseigne devra payer une amende de 1,75 million d'euros.


Une remise avant des négociations commerciales

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a établi qu'en 2016, Carrefour avait demandé à ses fournisseurs une remise complémentaire de distribution, autrement dit une baisse de prix, avant toute ouverture de négociations. Une pratique illicite : comme le rappelle le ministère de l'Économie, « les négociations commerciales ne peuvent s’engager que sur la seule base des conditions générales de vente du fournisseur ». 

L'entreprise a également mis en place des mesures de rétorsion comportant une échelle graduée de sanctions, un dispositif « largement » mis en application par Carrefour, relève Bercy. Cela vaut au groupe de grande distribution une amende d'1,75 million d'euros infligée par le tribunal de commerce de Paris, une somme que Carrefour devra payer même en cas de recours. La justice en pris en compte le faut que l'intervention de la DGCCRF avait empêché Carrefour de récupérer l'intégralité du montant espéré par la remise. L'enseigne s'en sort donc plutôt bien, car si la loi Sapin 2 a augmenté le plafond des amendes encourues, elle a été mise en œuvre avant les faits reprochés.

Carrefour déjà épinglé

Les grands distributeurs sont régulièrement mis à l'amende suite à des enquêtes de la Direction générale de la répression des fraudes. L'an dernier, trois d'entre eux ont dû régler 4 millions d'euros pour non respect des règles durant des négociations commerciales s'étant déroulées en 2019. Système U, Intermarché et Carrefour, encore lui, étaient ciblés. 

Le mois dernier, Intermarché a été assigné pour des pratiques commerciales abusives menées par ses centrales d'achat internationales. Et la sanction demandée par le ministère de l'Économie est autrement plus importante : elle se monte en effet à plus de 150 millions d'euros. Le secteur demande d'ailleurs la fin des négociations annuelles pour un système de « contractualisations pluriannuelles », plus à même de refléter la réalité du marché.



Tags : carrefour

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