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Des ex-salariés devront rembourser leurs indemnités de licenciement





Le 21 Juillet 2017, par Olivier Sancerre

Coup dur pour plusieurs anciens salariés d'une usine ardennaise, licenciés il y a neuf ans… et qui vont devoir rembourser une partie de leurs indemnités de départ. Des sommes qui peuvent aller jusqu'à 24 000 euros.


Cela fait près de neuf ans que ces 47 ex-salariés attendaient une décision définitive dans ce dossier difficile, et finalement la nouvelle est très mauvaise. La Cour de cassation a rendu ce jeudi 20 juillet un avis définitif dans le dossier Ardennes Forge, une usine installée à Nouzonvilles dans le département des Ardennes. La décision, qui met un terme à tous les recours, oblige au remboursement des sommes trop-perçues.

On parle de sommes allant de 6 000 à 24 000 euros, que la plupart de ces ex-salariés ne pourront pas rembourser : de nombreuses familles ont déjà dépensé cet argent et elles sont dans l'incapacité de les rendre. L'affaire est complexe : en 2008, l'entreprise Ardennes Forge ferme ses portes et procède à des licenciements économiques qui entraînent des contestations devant les prud'hommes. Deux ans plus tard, les prud'hommes de Reims estiment que les salariés ont raison et ordonnent le versement d'indemnités, soit 900 000 euros en tout.

La cour d'appel avait déjà revu à la baisse le montant des dommages et intérêts à 470 000 euros. En 2012, une décision pénale reconnait la réalité du travail effectué, mais le recours en cassation n'a pas permis d'infléchir la décision civile qui réclame le remboursement des sommes trop-perçues. Les anciens salariés n'ont plus qu'un recours, celui du ministère du Travail : ils ont demandé à Muriel Pénicaud de donner une « grâce » pour éviter de devoir rembourser. Le dossier n'est donc pas encore terminé.



Tags : prud'hommes

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