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Exploitation des données : Twitter condamné en France





Le 10 Août 2018, par

L'UFC-Que Choisir a réussi à faire plier Twitter. L'association de consommateurs a obtenu de la justice française la reconnaissance du caractère abusif ou illicite de nombreuses clauses des conditions générales du réseau social américain.


Depuis 2014, UFC-Que Choisir reprochait à Twitter la présence dans ses conditions générales d'utilisation de 256 clauses jugées abusives ou illicites. L'association avait saisi le Tribunal de grande instance de Paris, qui a fini par rendre sa décision… en défaveur de Twitter. L'entreprise est ainsi condamné à verser 30 000 euros à UFC-Que Choisir pour le « préjudice moral porté à l'intérêt collectif ». Une somme qui parait bien maigre au vu du chiffre d'affaires de Twitter : 2,1 milliards de dollars l'an dernier. Le groupe américain n'a toutefois dégagé aucun bénéfice.

Mais la décision de la justice française va bien au-delà d'une simple amende. Twitter ne pourra plus exploiter de manière commerciale les tweets et les photos des utilisateurs français. En fait, chaque utilisation d'une donnée d'un utilisateur doit faire l'objet d'une « information contractuelle » de la part de Twitter. UFC-Que Choisir illustre ce changement : « Non, en cochant une petite case pour accepter les conditions du service, le consommateur n’a pas expressément accepté que ses données soient exploitées ». 

Twitter a un mois pour faire appel, ce qui signifie que l'entreprise pourrait encore renverser la décision. Toutefois, l'association estime qu'il s'agit d'une victoire qui va permettre de peser dans les procédures intentées contre Google et Facebook. Des procédures similaires sont en effet en cours contre ces deux géants d'internet. « La condamnation a une portée gigantesque pour la protection des données personnelles des utilisateurs. Car bien que plusieurs des clauses contestées ne soient plus appliquées, la décision du tribunal interdit qu’elles ne réapparaissent à l’avenir », s'est félicité UFC-Que Choisir.


Journaliste spécialisé dans les nouvelles technologies, Olivier Sancerre est aussi versé dans... En savoir plus sur cet auteur

Tags : twitter

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