Journal de l'économie

Envoyer à un ami
Version imprimable

Facebook règle une ardoise fiscale de plus de 100 millions d'euros





Le 24 Août 2020, par Olivier Sancerre

Facebook a réglé son ardoise auprès du fisc français. Le réseau social avait subi un redressement fiscal portant sur les années 2009 à 2018. Bilan : un règlement de 104 millions d'euros.


104 millions d'euros de redressement

La charge de 104 millions d'euros s'accompagne de pénalités à hauteur de 22 millions, explique Capital. La filiale française de Facebook explique avoir conclu un accord avec l'administration fiscale pour les années 2009 à 2018. En 2012, le fisc débarquait dans les locaux de Facebook et des autres GAFA : ils étaient tous soupçonnés d'esquiver l'impôt en France en utilisant des techniques d'optimisation fiscale. Malheureusement pour le ministère de l'Économie, Facebook a remporté la partie devant le tribunal administratif. Néanmoins, chacune des grandes entreprises avait consenti à un accord avec le fisc : un milliard d'euros pour Google, 500 millions pour Apple, 104 millions pour Facebook.

Le geste fiscal du réseau social californien ne signifie pas pour autant que l'entreprise compte déclarer l'intégralité de son chiffre d'affaires français en France. En 2019, Facebook a versé 8,7 millions d'euros au titre des impôts (hors redressement). C'est 4,5 fois plus élevé qu'il y a deux ans, mais dans l'Hexagone le groupe ne déclare que les revenus générés auprès des grands comptes. Cela a représenté un chiffre d'affaires de 747 millions d'euros en 2019, contre 56 millions en 2017.

Optimisation fiscale

Mais le « vrai » chiffre d'affaires français de Facebook serait deux fois plus élevé, soit 1,3 milliard d'euros d'après les comptes de Capital, qui prend en compte le revenu moyen généré par chaque utilisateur (ils sont 34 millions en France, avec un revenu moyen de 40 euros environ). En tout, Facebook France aurait dû déclarer 500 millions d'euros de bénéfices avant impôts en 2019. Mais la maison mère facture à la filiale française des charges substantielles pour l'utilisation de la marque et de ses technologies : la rentabilité de Facebook France est donc très faible, ce qui explique le montant d'imposition final.

Pour ses activités européennes, Facebook passe par l'Irlande pour régler le minimum d'impôt. Une pratique courante pour les grandes entreprises du numérique, mais qui est à l'origine d'un débat sur une nouvelle taxation de ces groupes. Facebook l'appelle d'ailleurs de ses vœux : « Nous comprenons qu’il y ait de la frustration sur la manière dont les entreprises de la tech sont imposées en Europe », explique ainsi la filiale française. « Nous acceptons que cela puisse signifier que nous devrons payer plus d’impôts et les payer dans différents endroits, dans un nouveau cadre ».



Tags : Facebook

Nouveau commentaire :
Twitter

Le JDE promeut la liberté d'expression, dans le respect des personnes et des opinions. La rédaction du JDE se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout commentaire à caractère insultant, diffamatoire, péremptoire, ou commercial.

France | International | Entreprises | Management | Lifestyle | Blogs de la rédaction | Divers | Native Advertising | Juris | Art & Marché | Prospective | Industrie immobilière | Intelligence et sécurité économique - "Les carnets de Vauban"



Les entretiens du JDE

Institut Sapiens : « Les concessions autoroutières préservent l’intérêt général »

​Jean-Luc Favène, Directeur Général de Lissac : "Notre modèle de franchise à tout pour séduire indépendants et primo-franchisés"

Quand Wall Street revêt les ailes d’Icare

La France doit consacrer l’importance stratégique d’une filière de l’hygiène

Sacha Lazimi (Yubo) : « En termes de communauté, nous sommes la première application sociale 100 % made in France »

Relance économique : de la nécessité d’intégrer la sécurisation des échanges inter-entreprises

Le chômage américain baisse… si vous excluez les CDD

TwentyTwo Real Estate: "agilité et rigueur face au risque" (Daniel Rigny)













Rss
Twitter
Facebook