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Fraude fiscale : Bercy recouvre 9 milliards d’euros de recettes en 2019





Le 18 Février 2020, par La rédaction

L’intelligence artificielle a contribué à la multiplication des contrôles fiscaux l’an dernier. Pour un résultat de 9 milliards d’euros de recettes liées à la fraude fiscale.


L’intelligence artificielle à la rescousse

Il y a deux ans, Bercy mettait en place des algorithmes d’intelligence artificielle qui ont permis aux agents du fisc de s’intéresser de plus près à 100 000 dossiers d’entreprises et de particuliers l’an dernier. Les recettes de recouvrement de droits et de pénalités par le biais de ces nouveaux outils ont atteint 785 millions d’euros. D’après des informations de RTL, cela représente un bond vertigineux de 130% d’une année sur l’autre. En tout, les recettes issues des contrôles fiscaux devraient franchir le seuil des 9 milliards d’euros. Un montant record, comme l’annonçait Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics, dès septembre dernier.

Ces nouveaux outils, regroupés sous le terme CFVR (pour ciblage de la fraude et valorisation des requêtes), ont d’abord permis au fisc de relever les irrégularités sur les déclarations de 5 millions d’entreprises, puis ce sont 37 millions de contribuables qui ont été concernés. Toutes les informations sont traitées par ces algorithmes : données bancaires et fiscales, sécurité sociale, caisses d’allocations familiales, URSSAF, patrimoine immobilier. 

Algorithmes et croisements de données

Les algorithmes sont également capables de prendre en charge les informations provenant d’autres pays (et notamment les paradis fiscaux). L’an dernier, ce sont pas moins de 4 millions et demi de comptes qui ont ainsi été remontés par les outils de ciblage. Le fisc a traité 4 000 dossiers fiscaux de personnes qui ont dû régulariser leurs situations.

L’exploitation des données n’est pas la seule arme à disposition des agents du fisc. Bercy va également pouvoir surveiller les réseaux sociaux afin de déterminer si un contribuable vit manifestement au-dessus de ses moyens, le tout sous le contrôle de la Cnil, a précisé Gérald Darmanin.




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