GAFAM, le talon d’Achille de l’indépendance technologique et commerciale

"Présenté à l’origine comme un nouvel espace transfrontalier – on parlait alors « d’autoroutes de l’information » – affranchi de toute autorité tutélaire, qui devait un espace sans censure à l’échelle planétaire, Internet est devenu depuis lors en enjeu géostratégique.
 
Le cyberespace est aussi un monde beaucoup plus régulé qu’on ne le croit, où les États-Unis cherchent souvent à dominer sans partage au bénéfice de leurs fleurons : les GAFAM¹ et NATU².
 
Il faut désormais bien l’admettre – comme l’a reconnu lui-même le ministre de l’Économie des finances et de la relance Bruno Lemaire – l’Europe ne rattrapera pas sur leur terrain les GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft).
 
Ils détiennent de facto l’exclusivité de l’usage de la donnée et créent de la valeur commerciale intrinsèque sur leurs propres prestations de services connexes. Ainsi, Google est désormais davantage une régie publicitaire qu’un moteur de recherche et Facebook se positionne comme un revendeur de données de consommation et non seulement un réseau social ; de même, l’e-commerçant Amazon tire l’essentiel de ses revenus de son informatique en nuage (ou services Cloud AWS).

Au-delà d’un espace conflictuel de type cyberguerre – permettant de neutraliser des armées en les privant de signaux GPS, en coupant « le signal », en brouillant des échanges, en divulguant de fausses informations… – Internet est aussi un monde beaucoup plus régulé qu’on ne le pense, où les États-Unis cherchent en particulier à régner sans partage, au bénéfice de leurs fleurons désignés par les acronymes GAFAM³, néanmoins désormais disputé par d’autres puissances (Chine, Russie notamment).
 
L’Europe quant à elle, et la France en particulier, demeurent un espace technologique ouvert, malgré la protection accrue de la vie privée avec le RGPD qui semble un frêle rempart dans ce monde digital.
 
Dès lors, il convient de s’interroger sur le périmètre du cyberespace, et les éventuelles ingérences – en particulier règlementaires sur le plan extraterritorial – qui affectent la souveraineté numérique de l’Europe tendent à dessiner cette nouvelle géostratégie juridique dans l’espace numérique.
 
 
Le cyberespace se définit ainsi⁴ :
 
1° Tout réseau de communications électroniques tel que défini au 2° de l’article L. 32 du code des postes et des communications électroniques ; ce que l’on nomme également la couche réseaux et infrastructures Telecom (câble, antennes, data centers, etc.)
2° Tout dispositif ou tout ensemble de dispositifs interconnectés ou apparentés dont un ou plusieurs éléments assurent, en exécution d’un programme, un traitement automatisé de données numériques ; à savoir la couche dite « logicielle » (programmes, applications, algorithmes, etc.)
3° Les données numériques stockées, traitées, récupérées ou transmises par les éléments mentionnés aux 1° et 2° du présent article en vue de leur fonctionnement, utilisation, protection et maintenance ; autrement dit la couche « informationnelle » (données personnelles, données non personnelles, données sensibles, etc.)
 
Les experts du cyberespace estiment donc que celui-ci est donc constitué de trois « couches »⁵ :

• Couche matérielle ou infrastructures : constituée des réseaux Telecom, satellites, data center, câbles sous-marins, hardware, sites immobiliers, etc.
• La couche logique ou logicielle : constituée des systèmes d’exploitation, applications et solutions numériques, programmes informatiques, logiciels, algorithmes, intelligence artificielle, etc.
• La couche sémantique ou informationnelle (ou encore « cognitive ») : constituées des données générées numériquement.

Cette approche par la technique échappe cependant aux aspects purement géopolitiques, sauf à embrasser ce cyberespace sous l’angle des dépendances (accès Internet, hardware, composants électroniques, fournisseurs 5G, etc.). À titre d’exemple, la Chine contrôle 95 % de l’extraction des minerais rares (ou « terres rares ») entrant dans la fabrication des composants électroniques.
 
Ceci interroge néanmoins la question de la souveraineté numérique entendue comme la faculté de rester maître des données et de leurs supports, qui se traduit par la capacité à décider et d’appliquer ses propres règles dans le cyberespace relatives à l’usage des technologies avancées de l’information⁶."

 
¹ Acronyme désignant : Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft
² Pour Netflix, AirBNB, Tesla et Uber
³ Pour Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft
⁴ Article 1 de la loi n° 2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité
⁵ CATTARUZZA Amaël, Géopolitique des données numériques. Pouvoir et conflits à heure du Big Data, Le Cavalier Bleu Éditions, 2019
⁶ Voir les écrits de Pierre Bellanger, depuis 2011, sur cette notion.