Journal de l'économie

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Hausse des tarifs d’électricité, une modification de la méthode de calcul s’impose





Le 8 Août 2019, par Jean-François Moreau, journaliste

Loin de garantir une stabilité dans le temps des prix de l’électricité, le dispositif actuellement en place pour la régulation de l’accès à l’électricité nucléaire affiche ses limites et est à l’origine de la majeure partie de la hausse des tarifs d’électricité de ce mois. Explications et possibles solutions.


Le dispositif d’accès des fournisseurs d’énergie à l’électricité nucléaire d’EDF affiche ses limites

Un dispositif dénommé ARENH, pour « Accès Régulé à L’électricité Nucléaire Historique » mis en place en 2010, était censé garantir la concurrence des fournisseurs alternatifs, en leur laissant une capacité à se fournir en électricité nucléaire auprès d’EDF qui en a monopole, eux-mêmes n’ayant pas la possibilité de développer de nouveaux actifs de production d’électricité de base nucléaire, ou bien encore hydraulique. Le second objectif dudit dispositif était de pouvoir faire bénéficier tous les consommateurs Français de l’énergie compétitive du parc nucléaire, et ce quel que soit les fournisseurs. Mais actuellement, et depuis 2017, ce n’est plus le cas, tout simplement parce que les concurrents d’EDF ont dépassé le quota qui leur était réservé d’accès à l’électricité produite d’origine nucléaire. Les fournisseurs alternatifs sont donc ainsi contraints d’acheter le complément sur le marché de l’électricité, à des prix de gros qui sont aujourd’hui nettement supérieurs au prix de l’électricité nucléaire. Avec comme incidence directe, une répercussion de leurs coûts à leurs clients.  

Pourquoi une augmentation importante des Tarifs Réglementés de Vente de l’Electricité ? (TRV-E)

C’est en partie cette répercussion que le nouveau calcul des tarifs réglementés, élaboré par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), a intégré au travers de la hausse des TRV-E, car l’augmentation des prix de gros a aussi eu un impact sur les tarifs règlementés, dont une partie est indexée sur les prix de marchés. La CRE estime ainsi que l'effet du plafonnement de l'ARENH représente 40% de la hausse et que l'augmentation du coût de la part d’énergie indexée au prix du marché pèse également encore pour 40% du total de la hausse de 5,9% TTC des TRV-E.

En somme, 80 % de la hausse s’explique par le mécanisme de quota de l’ARENH qui est devenu trop restrictif, et par ses conséquences, qui ont accentué à la hausse des conditions de marché déjà défavorables. Les 20% restants de l’augmentation trouvant explication par la montée des coûts liés à la sécurité d'approvisionnement en électricité en cas de pic de consommation. 

Le quota actuel pénalise tous les consommateurs

Le rationnement de l’ARENH à 100 TWh d’accès à l’énergie nucléaire pour les concurrents d’EDF surenchérit donc inévitablement le prix de l’électricité pour tous les consommateurs, particuliers, professionnels ou industriels et ce qu’ils soient en offre de marché ou aux Tarifs Réglementés de Vente de l’Electricité (TRV-E). Maintenu en l’état, il n’est clairement plus possible à l’ensemble des consommateurs de bénéficier de la compétitivité du parc électronucléaire, et ceci en complète contradiction avec l’objectif de la loi NOME à l’origine du dispositif.

Un relèvement du seuil ARENH est envisageable et serait déjà une avancée importante, y inclus pour limiter l’augmentation des TRV-E. La question est évoquée ce mois, et de nombreux experts du domaine prônent pour doubler le seuil de 100 à 200 TWH, ce qui éviterait de fausser le jeu de la concurrence et permettrait à tous les consommateurs de bénéficier pleinement de la compétitivité du parc nucléaire, sans discrimination par rapport à leur choix de fournisseur d’énergie.

Après la déclaration en décembre 2018 du Président Macron qui indiquait sa volonté de pérenniser et réformer les modalités de régulation de l’électricité nucléaire, le gouvernement a réaffirmé tout récemment vouloir modifier prochainement le mode calcul des tarifs. « On a un mode de calcul extrêmement compliqué, qui tient compte des cours mondiaux de l’énergie, et force est de constater que ce mode de calcul conduit à des hausses à des moments où l’on ne le souhaite pas », a déclaré tout dernièrement, le 2 juin, la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye, sur la radio Europe 1. Actuellement le sujet est abordé dans le cadre de l'examen du projet de loi Energie et Climat, avec en focus le relèvement du quota à une valeur qui permettrait très rapidement de sortir de ce médiocre schéma de fonctionnement.

De son côté, EDF n’est pas hostile à un relèvement du quota mais souhaiterait y lier aussi la question du prix d’achat de l’électricité nucléaire avec notamment un prix plancher lui permettant d’assurer la pérennité de ses investissements. Ceci ne pouvant se faire qu’au travers d’une méthode de fixation du prix du nucléaire reflétant son coût réel et donc d’une réforme de la régulation du nucléaire dans le cadre d’un schéma plus profondément revu.

Espérons que l’intérêt de dissocier les deux démarches, de court terme et de profondeur à horizon plus éloigné, sera bien perçu lors des discussions en cours, tant l’intérêt d’un déplafonnement de l’ARENH serait efficace immédiatement pour le bénéfice de tous les consommateurs, sans attendre 2025 et l’arrivée d'une réforme plus complète des modalités de régulation.

Jean-François Moreau
Ingénieur de formation, Jean-François Moreau est un journaliste spécialisé dans les domaines de l’énergie, de l’efficacité et de la transition énergétique des bâtiments. 

Il collabore avec les magazines spécialisés du groupe J3E et le Moniteur. Il dispense également des formations « RGE » aux entreprises du bâtiment. Dans un passé plus lointain, il a mené des projets sur les process et la logistique pour Ciments Calcia (Italcementi). 
 


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