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Immobilier : les honoraires des agences plafonnés





Le 15 Septembre 2014, par

C’est la fin de certains excès. Un décret entré en vigueur lundi 15 septembre fixe les honoraires des agents immobiliers entre 11 et 15 euros du mètre carré, pour les locations uniquement.


@Shutter
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Une mesure en faveur du pouvoir d’achat des Français. Lundi, un décret entré en vigueur dans le Journal officiel plafonne les honoraires des agents immobiliers. Ces derniers ne pourront plus les fixer comme bon leur semble. En effet, le plafonnement mentionné dans ce texte de loi prévoit que les honoraires seront échelonnés entre 11 et 15 euros du mètre carré, dans le cadre d’une location, selon les zones géographiques. 

 

Un décret publié dans le cadre de la loi Alur (pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars dernier, et qui vise à mieux encadrer les pratiques, ainsi que la formation des professionnels de la gestion immobilière. Une loi, qui malgré les nombreux coups de rabot du gouvernement, a vu se maintenir le plafonnement des honoraires des agents immobiliers, l’une des principales mesures du texte, avec le plafonnement des loyers.

 

De plus, la loi prévoit également que les honoraires de mise en location seront désormais à la charge du bailleur, une nouveauté alors que ces frais étaient avant payés par le locataire. Les nouvelles dispositions entrées en vigueur prévoient néanmoins que la visite du logement, la rédaction du bail, la réalisation du dossier et l’état des lieux seront facturés à la fois au locataire et au bailleur.



Jean-Baptiste Le Roux
Jean-Baptiste Le Roux est journaliste. Il travaille également pour Radio Notre Dame, en charge du... En savoir plus sur cet auteur


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