Journal de l'économie

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Impôts : Plus d'un million de demandes de remise pour l'année 2013





Le 7 Octobre 2013, par

Une démarche peu connue et pourtant de plus en plus utilisée par les contribuables. En cas d'impossibilité pour un contribuable de payer la somme réclamée par le fisc, il peut lui adresser une demande de remise. Le site Internet de RTL nous apprend ce lundi que ces demandes auraient bondi de 22 % en 3 ans.


L'Etat titre 90 % de ses recettes des impôts.
L'Etat titre 90 % de ses recettes des impôts.
Bon à savoir. Cela ne coûterait donc rien de demander à être exempté d'impôts. Et les motifs de demande de remise sont nombreux. Si le dossier du contribuable faisant la demande est apprécié à sa juste valeur, sa chanced'être exempté d'impôts n'est pas négligeable.

En fonction de sa situation fiscale, le service des impôts dont dépend son lieu d'imposition vérifiera les raisons d'une telle demande : perte de revenus en cas de chômage, décès du conjoint, séparation, invalidité, maladie, accumulation d'arriérés etc… Pour des raisons aussi multiples que variées, le service des impôts peut donc exempter tout contribuable qui justifierait d'une raison impérieuse de ne pas être dans la possibilité de s'acquitter de la somme réclamée par le fisc.

Cette année, les demandes de remise ont augmenté de 8,8 % pour atteindre le nombre important d'1,1 million de demandes. A noter que dans le cas où l'administration ne répondrait pas à une demande dans les deux mois qui suivent l'envoi du dossier, c'est que ce dernier a été rejeté. Cette décision gracieuse de rejet ou d'admission partielle pourra alors faire l'objet d'une contestation par voie de recours hiérarchique, ou judiciaire.

Reste que l'augmentation du nombre de ces demandes est inquiétante. Signe de la mauvaise santé économique de certains contribuables, mais aussi de l'augmentation sans précédent de la pression fiscale, le phénomène, s'il venait à se généraliser, pourrait devenir problématique pour le gouvernement, qui tire plus de 90 % de ses recettes des impôts.


Jean-Baptiste Le Roux
Jean-Baptiste Le Roux est journaliste. Il travaille également pour Radio Notre Dame, en charge du... En savoir plus sur cet auteur


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