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Intel n’échappera pas à son amende d’un milliard d’euros





Le 12 Juin 2014, par

L’affaire remonte à cinq ans, en 2009, lorsque la Commission Européenne avait donné une amende de 1,06 milliard d’euros à Intel pour entrave à la concurrence. Le groupe avait alors porté la chose devant la justice européenne dans l’espoir de la faire annuler. Mais la justice en a décidé autrement et le paiement de l’amende sera maintenu.


cc/flickr/josh bancroft
cc/flickr/josh bancroft
La Commission Européenne reprochait à Intel d’avoir abusé de sa position dominante sur le marché des microprocesseurs entre 2002 et 2007. En particulier, l’entreprise américaine aurait manigancé des techniques pour que les revendeurs et les constructeurs préfèrent ses processeurs à eux de son rival, AMD.
 
Selon l’enquête de la Commission européenne qui a abouti à l’amende record (c’est la plus importante amende infligée à une seule entreprise par la Commission à ce jour), Intel avait planifié un système efficace. D’une part il aurait payé les distributeurs pour retarder le lancement des produits avec un processeur AMD, d’autre part il avait réussi à convaincre le distributeur Media-Saturn de ne vendre que des ordinateurs dotés de ses processeurs et, en plus, Intel avait passé des accords avec les principaux constructeurs de l’époque comme HP, Lenovo ou encore Dell.
 
Le but de la manœuvre était bien entendu d’empêcher AMD de s’installer sur son territoire. La Commission Européenne avait donc infligé l’amende à Intel qui avait fait appel, jugeant le montant disproportionné. Cinq ans après la justice européenne lui a donné tort.
 
« Le seul intérêt que peut avoir une entreprise en position dominante d’empêcher de manière ciblée la commercialisation de produits équipés d’un produit d’un concurrent déterminé est de nuire à ce concurrent » estime le Tribunal de l’Union Européenne.
 
L’amende, jugée trop élevée par Intel qui demandait au moins un rabais à défaut d’une annulation, est justifiée selon le tribunal. En effet, celle-ci représentait 4,15% du chiffre d’affaires annuel d’Intel à l’époque alors que le seuil pour des amendes en cas d’abus de position dominante est de 10%.
 


Paolo Garoscio
Après son diplôme de Master en Philosophie du Langage, Paolo Garoscio a décidé de se tourner vers... En savoir plus sur cet auteur


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